et suspendu durant le mois d'été, un complément d'enquête sociale devant être ordonné ainsi que l'examen psychologique de celle-ci.

Le rapport d'enquête sociale était déposé le 20 octobre 2009.

sociale établi en exécution d'une première ordonnance du 30 mai 2000 ; que l'enquêteur social avait en effet pu constater l'attention et l'affection dont elle entourait son fils et que ce constat était

GOUILHERS, Président de chambre, et que leurs déclarations ont été consignées par procès-verbal joint au dossier ; Attendu, sur la résidence habituelle des enfants, qu'il ressort du rapport d'enquête

Elle a, avant dire droit, ordonné une enquête sociale afin de connaître au mieux la situation respective de chacun des parents et des enfants, l'enquêteur social ayant notamment pour mission de faire toutes

les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d'effectuer une enquête sociale.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 9 avril 2010.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 15 juillet 2010.

Par ordonnance du 22 novembre 2004, ce même magistrat a, au vu du rapport d'enquête sociale, ordonné une expertise médico-psychologique de l'enfant et de ses parents.

X..., - joint les dépens au fond ; Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 7 octobre 2010 et celui d'examen psychologique le 14 septembre 2011 ; Par conclusions du 15 novembre 2011, M.

Le rapport de l'enquêteur social a été déposé le 20 octobre 2010 à la chambre de la famille du TGI de LYON.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 13 juillet 2012 ; Par conclusions du 10 octobre 2012, M.

Sybille X...semble alors être revenue sur sa position initiale quant au droit de visite et d'hébergement du père car elle demandait lors de l'audience avant dire droit à cet égard une mesure d'enquête

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01642 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQA AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [D]

Le rapport d'enquête social a été déposé le 27 avril 2015.

Le rapport d'enquête sociale, page 18).

sociale confiée à l'association ACCESS ; - Provisoirement, dans l'attente de l'enquête sociale, a accordé à Monsieur X... un simple droit de visite en lieu médiatisé le samedi après-midi ; - dit que la

calendrier à établir en collaboration avec l'association, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné Madame Y...Myriam et Monsieur Nicolas X...aux dépens à l'exception des frais d'enquête

X... de sa demande de droit de visite et d'hébergement, le premier juge, se référant au rapport d'enquête sociale, a relevé que s'il n'était pas établi que les enfants seraient en danger auprès de leur