Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie

de Montpellier a condamné Ahmed X... à payer à Chama Y..., épouse X..., une pension alimentaire mensuelle de 300 francs à titre de contribution à l'entretien de l'enfant commun, Abdeslem X..., dont la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998

que son curateur et le tuteur d'Anne-Sophie de Y... de toutes demandes de réparation de tout préjudice matériel ; "aux motifs que : "sur les demandes principales : Alain de Z... de Ranléon a épousé

demeurant La Bosse Saint-Suliac, 35430 Châteauneuf-Ille-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme Sylviane Y..., épouse

a prononcé le divorce de M.

, des biens de la communauté dissoute à la suite du divorce prononcé le 28 novembre 1988 ; que, par jugement du tribunal de grande instance de Lille, en date du 24 septembre 1998, confirmé par arrêt du

rectification d'erreur matérielle ; "alors qu'à défaut de constitution de la partie civile contre Georges X... en qualité de civilement responsable de Jean-Philippe X..., le requérant demeurait étranger à l'instance

.., pour des faits d'agression sexuelle envers leurs enfants Antoine (5 ans) et Laura (3 ans) ; que cette plainte a donné lieu à l'ouverture d'une information le 17 mars 1997 au tribunal de grande instance

Bruno N., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Sylvie A., épouse de La T., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

sa mère en troisièmes noces, qu'elle avait 25 ans lorsque ces derniers ont divorcé et 27 ans lorsque son beau-père l'a épousée ; qu'il en déduit que l'intéressée a vécu, alors qu&apos

d'appel et confère au jugement entrepris la force de la chose jugée ; que, par arrêt du 13 novembre 1991, la cour d'appel de Paris a déclaré périmée l'instance d'appel du jugement de divorce rendu par

7°/ de Mme Françoise Y..., épouse B..., demeurant place Centrale, Entre Deux Guiers, 38380 Saint-Laurent-du-Pont, 8°/ de Mme Mercédès X..., divorcée Y..., demeurant ..., ès qualités de représentante

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Amiens, 20 octobre 1993), qui a prononcé le divorce

Le 29 octobre 2021, Mme [G] épouse [A] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa d'une requête en divorce.

motifs que, "...Jacques X... sollicite de cette Cour qu'elle confirme l'ordonnance de non-lieu, au motif principal que les accusations à son encontre ne sont fondées que sur les déclarations d'une épouse

est un principe fondamental de portée générale inspiré par un souci de décence et de protection des intérêts moraux de la famille dont l'application s'étend à toutes les procédures connexes au divorce

Monsieur [J] [O] [K] [C] sollicite le divorce pour faute aux torts exclusifs de son épouse. Madame [Y] [M] [Z] ne forme aucune demande.