SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE MME P., EPOUSE DIVORCEE DE M P., TENDANT A CE QUE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1442, ALINEA

Le 29 octobre 2021, Mme [G] épouse [A] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa d'une requête en divorce.

Par un jugement réputé contradictoire du 18 juin 2018, le juge d'instance': Déclarait recevable la demande. Fixait les ressources de M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie

X... et sa première épouse, Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur E...

B., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1°/ de Mme Z. divorcée B., 2°/ de M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2005), qu'Amar X..., alors de nationalité algérienne, a, le 17 novembre 1962, contracté en France avec Mme Y... un mariage ultérieurement dissous par divorce

national infligée à Toufik X... sera confirmée, les agissements dont il s'est rendu coupable le rendant indésirable sur le sol français, la Cour relevant, en outre, que Toufik X... a indiqué que, en instance

X..., qui a assigné son épouse en divorce, a demandé en cours de procédure au juge de la mise en état la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge au titre des mesures provisoires ; Attendu

2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11807 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 - Tribunal de Grande Instance

V., épouse séparée de M. D., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de M.

siège est chantier naval de Port-Grimaud, 83360 Port-Grimaud, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de Mme Annick Y..., épouse

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 17 mars 2004), que, par ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 1996, un juge aux affaires familiales a attribué à Mme X..., épouse

Y..., qui a été interné du 9 octobre 1993 au 21 janvier 1994, a fait assigner son épouse en instance de divorce, Mme Y..., qu'il prétendait à l'origine de cette hospitalisation, et M.

de nationalité française et qu'une procédure de divorce est en cours ; " alors que, d'une part, la Cour avait l'obligation de se prononcer par une décision spécialement motivée si le prévenu était

-Y..., un tribunal de grande instance a condamné le mari à verser à son épouse une somme mensuelle à titre de prestation compensatoire ; que devant la cour d'appel, saisie de l'appel de M.

.., épouse Z..., de M.