], a formé le pourvoi n° C 23-21.208 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Alliance environnement exploitation

De l'avis de l'expert, seule une partie de cette somme (292.293,90 euros) peut constituer un préjudice.

SCI La Trouvillaise, et s'agissant de travaux qui ont été considérés comme pharaoniques, les juges du fond devaient rechercher si, nonobstant l'intérêt que les travaux pouvaient présenter pour l'exploitation

par la société [Z]'s à la date de l'arrêt à intervenir, désigner un expert évaluateur à cet effet, fixer la créance de M.

de la carrière, quand seule l'exploitation par Gilbert Z... de l'installation de broyage, concassage et criblage de pierres, était visée par la prévention, à l'exclusion de l'exploitation de la carrière

nommés par le juge d'instruction que certaines livraisons expédiées par les sociétés plaignantes et qui ont été reçues par X... n'ont pas fait l'objet d'une facturation immédiate et n'ont effectivement

établi qu'ils avaient effectué toutes diligences pour s'assurer de la nature des marchandises qu'ils devaient réceptionner, notamment en s'informant de manière spécifique et approfondie auprès de l'expéditeur

regard de l'article 29 de la CMR, ensemble l'article L. 133-8 du code de commerce ; 3°/ que la stipulation d'un intérêt spécial à la livraison n'est pas une condition à la réparation intégrale de l'expéditeur

de cette lettre, c'est à dire de leur départ du bureau de poste pour l'expéditeur, peu important que le greffier du juge d'instruction ait, par erreur, indiqué une autre date de notification ; qu'au cas

; que, pour déterminer le prix du fermage, l'expert, Mme Roubaud B... avait effectué deux calculs distincts, l'un prenant pour base la surface mentionnée dans les baux (1,08 hectare), l'autre la surface

X... ait exploité quelques mois le navire après sa livraison sans émettre de remarque sur le comportement marin du navire ne peut de même s'interpréter comme invalidant le constat effectué par l'expert

que "le système Heliota est une solution qui est appelée, selon la société Sogera, à remplacer le système antérieur par téléphone et non pas à s'ajouter au système (téléphonique existant)" et que l'expert

des locaux de l'ancien cabinet commun avait causé à la société une baisse certaine de son chiffre d'affaires dans la mesure où de nombreux clients avaient suivi l'intéressé sur son nouveau lieu d'exploitation

demandes, alors, selon le moyen, "1 ) que seul, le maire a le pouvoir d'autoriser la réouverture de locaux au public après avis de la commission de sécurité compétente ; qu'en énonçant que la "non-exploitation

locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon de thé, vente d'herbes et produits naturels, cadeaux, artisanat et galerie d'art ; qu'en septembre 1994, le restaurant exploité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 avril 1990), que le 27 juin 1979, la société Total a mis fin au contrat qui la liait aux époux X..., gérants de station-service ; qu'au vu du rapport de l'expert

conclus antérieurement à son entrée en vigueur, l'article 8-I-e exclut de l'application de la loi, les prestations de service qui sont en rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation

[X] à la construction de l'immeuble ayant abrité le logement familial entrait dans sa part contributive aux charges de la vie commune ou si elle l'excédait, la cour d'appel a privé sa décision de base