consultés, la cour d'appel n'a pas justifié le rejet de l'exception d'illégalité invoquée par Philippe X..." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X..., dirigeant d'une société qui exploite

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 908249352 et exploite un fonds de commerce de: Négoce en matériaux de construction

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 984374082 et exploite un fonds de commerce de: Etudes et ingénierie, réseaux et

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912896644 et exploite un fonds de commerce de: Travaux de peinture, travaux de maçonnerie

formes de la réponse à la mise en demeure du bailleur, le preneur pouvait y répondre de manière implicite, et qu'il a manifesté de manière non équivoque sa volonté de poursuivre le bail en continuant à exploiter

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 803780808 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de second oeuvre, bâtiments

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837530492 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage des chantiers, portage

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage

protection sociale " ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de travail dissimulé, l'arrêt retient que Joël X..., gérant de fait de la société Europe Auto, qui exploite

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 2021), la société [W] Optic (la société débitrice) exploite un fonds de commerce d'optique et lunetterie. M.

commercial conclu avec la société Compagnie bordelaise de la Réunion (société CBR) ; que le bail expiré, un arrêt du 16 décembre 1994, retenant que ces locaux, accessoires, étaient nécessaires à l'exploitation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 2001), que la société PHP, qui exploite

La société Pimena exploite un fonds de commerce de marchand de vins, brasserie, débit de tabac, loterie, acquis à la société April en 2015, dans des locaux commerciaux loués à M.

Y... ont constitué entre eux une société en nom collectif pour la gestion d'un fonds de commerce exploité à Lillers, constitué d'un débit de boissons et d'un débit de tabac.

Les sociétés Valsoptique ont commencé à exploiter les fonds de commerce le 1er avril 2017.

Cox exploite son fonds de commerce en tenant compte de la spécificité de l'activité commerciale à Saint-Tropez, que le local commercial a été ouvert de façon permanente et achalandé de marchandises, que

les parties ont conclu une convention de révision de prix et de garantie de passif comportant une clause de non-concurrence à la charge des cédants par laquelle les consorts Y... s'interdisaient d'exploiter