que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre des mis en examen ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir que l'un des postes du bilan aurait été volontairement falsifié

[I] prétend d'une part, n'avoir pas personnellement falsifié les documents faisant état de comptes clôturés, avoir ignoré que ces sociétés dont il n'était pas le dirigeant étaient sans activité et avoir

et annexes à ces factures.

, étant observé qu'en fait, Serge A... a augmenté la facturation de ses services de gestion pour solder sa dette ; "alors qu'en ne constatant pas que ces facturations auraient été effectuées à l'insu

. ; "aux motifs que si l'existence de factures établies faussement au nom de M.

étaient annulées et que les secondes factures justifiées étaient à leur tour mobilisées puis réglées par le client concerné ; que ce système de " cavalerie " (double mobilisation, factures sans cause

suite d'une perquisition dans les locaux de la société anonyme Socop sis à Graulhet et dont Roger X... est le président-directeur général, il a été découvert des bons de transport de marchandises falsifiés

X... dans ses conclusions, le motif du licenciement énoncé et constitué par "des anomalies et falsifications des notes de frais" n'était pas trop vague, faute d'énumérer les remboursements injustifiés,

Entre le 30 mars et le 15 mai 2024, des opérations de carburant avec facturation à STBP ont été réalisées.

tribunal d'instance, que l'Association Réponses (l'association) a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Auvitec (la société) au vu d'une facture

Suite à un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 4] a constaté des anomalies dans les facturations.

ne réglait pas non plus de factures d'ordures ménagères ; c'était aussi le cas pour un autre ami de J.

mensongères destinées à éluder le paiement de droits de douane sans caractériser en quoi ces factures avaient une valeur probatoire de nature à leur conférer la qualification de titre, la Cour n'a pas

réseau de l'entreprise, conservé par devers lui ces dossiers et ainsi privé son employeur de tout accès aux écritures comptables de ses propres clients, et qu'il avait dans le même temps cessé de facturer

Z..., ingénieur subdivisionnaire, confirme le rôle joué par ses services, déclare que les facturations ne précisent pas le rôle spécifique joué par cet architecte et s'étonne de ce que ses honoraires soient

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé, invoquant un comportement fautif

qui lui avaient été livrées par Eda ; que sept véhicules provenant de ce lot pour lesquels le prévenu disposait de documents lui donnant l'apparence de la propriété, ont ainsi été cédés, sans qu'une facture

C... aurait falsifié un plan de situation remis à l'autorité publique dans le cadre d'une demande de permis de construire et que ce faux lui aurait permis d'obtenir l'autorisation de construire le silo