attaqué (Nîmes, 11 décembre 2012), que Mme X..., née le 23 janvier 1947, engagée par la société Chabas Avignon à compter du 20 novembre 2000 en qualité de comptable, ayant atteint l'âge de 60 ans et remplissant

justifiant le refus par l'assureur de pourvoir au remplacement de l'avocat révoqué qu'il avait désigné conformément à l'accord conclu entre les deux parties ; qu'en décidant, après avoir retenu qu'ils

que les faits poursuivis par l'autorité britannique sont donc également poursuivis et sanctionnés en France d'une peine de 2 ans d'emprisonnement ; que les conditions légales de la remise sont donc remplies

C..., agent du niveau 3 de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, a été appelé, par décision du 15 octobre 1977, à remplacer, avec le niveau 4, échelon A, le chef de la division des pensions

décembre 2002 prévoyait que « sauf dans le cas où le ou les travailleurs salariés et assimilés ou leurs représentants, préalablement consultés, refusent expressément, l'employeur peut user de cette faculté

Jérôme X..., demeurant Faculté des lettres, langues, arts et sciences humaines, Le Mont Houy ... (59304 Cedex), et tendant à : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale

Selon ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 8.

étant réunis ; Attendu que, pour autoriser la remise temporaire de la personne recherchée, la chambre de l'instruction énonce que les conditions légales d'exécution du mandat d'arrêt européen sont remplies

curage puisard à réaliser, vidange d'un ballon non raccordé, purgeur sur bouteille à remplacer, pompe chauffage à remplacer, vidange d'un ballon qui fuit, vannes non manœuvrables à remplacer et traitement

curage puisard à réaliser, vidange d'un ballon non raccordé, purgeur sur bouteille à remplacer, pompe chauffage à remplacer, vidange d'un ballon qui fuit, vannes non manœuvrables à remplacer et traitement

[B] [Z], désigné en remplacement de M. [D].

temporaire avant d'engager la mesure de licenciement, -son replacement définitif n'est pas établi.

Il faut ajouter que la société a procédé au remplacement définitif de l'intéressé dans un délai proche du licenciement (de manière effective trois semaines après).

sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, et qu’il pourra en particulier recueillir des déclarations de toutes personnes informées ; qu’il aura la faculté

organisé et important, troublent de manière exceptionnelle et persistante l'ordre public ; qu'il convient de mettre fin à ce trouble ; que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes pour remplir

X..., gérant de cette société a été révoqué de ses fonctions par l'assemblée générale le 12 mai 1997 et remplacé par M.

Karim Y... dans l'exécution des ordres et directives susceptibles d'être donnés par elle, la seule faculté reconnue au mandant de résilier le contrat de mandat en cas d'inexécution de ses obligations par

que les résultats de l'analyse de son sang sont conformes à ce que l'on pouvait en attendre eu égard à la quantité et à la nature des boissons absorbées ; que, de plus, le demandeur n'a pas usé de la faculté