la condamnation de la ville de Cerbère à lui verser la somme correspondant auxdits travaux ; Considérant, en premier lieu, que la société prenait à sa charge la totalité du financement des travaux en cause

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes pour licenciement fondé sur une faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave

de nature à engager la responsabilité de l’État ; – cette première faute lui a causé un préjudice moral ainsi qu’une perte de chance d’intégrer la réserve opérationnelle à hauteur de 50 000 euros ;

(Lyon, 30 mars 1993), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait ni d'une faute, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu en matière

le 28 avril 1995, qu'un deuxième avertissement apporte la preuve du manquement de Mlle X... dans ses fonctions de responsable de rayon, ce qui constitue une faute et une cause réelle et sérieuse, que

grave, mais a estimé que la rupture procédait d'une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal du salarié : Vu

[X] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que M. [X] est entièrement responsable des malfaçons et désordres causés à l'ouvrage de Mme [Y] et D'AVOIR condamné M.

Z... aurait été justifié par une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, et qu'en raison de la perte de confiance absolue qu'elle entraînait, cette faute ne permettait pas le

, l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel qui, répondant aux conclusions, en a déduit l'existence d'une faute constitutive d'une cause de divorce

, l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel qui en a déduit l'existence d'une faute constitutive d'une cause de divorce au sens de l'article 242

le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, par une décision motivée, exempte de dénaturation, a apprécié la valeur et la portée des éléments de preuve dont elle a déduit l'existence d'une faute constituant

(Nord) en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Boccard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR

l'existence de fautes constitutives de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil imputables à chacun des époux ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le moyen unique

pas pour autant énoncé que cette faute constituait la cause exclusive de l'accident ; qu'elle a, dès lors, violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 qui exige, pour que le droit à indemnisation

ni que ce soit les violences de son mari qui l'aurait conduite à se comporter ainsi ; que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve, que la cour d'appel en a déduit l'existence de fautes

FUSSENT REGULIERES ET QU'IL SOLLICITAIT, POUR LE CAS OU LA COUR D'APPEL NE S'ESTIMERAIT PAS SUFFISAMMENT ECLAIREE, UNE ENQUETE AFIN D'ETABLIR LES FAITS INVOQUES PAR LUI ; MAIS ATTENDU QUE, DANS SES

Z..., son comportement caractérise une faute qui a causé un préjudice certain en privant M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave ni par une faute simple constitutive d'une cause réelle et sérieuse, et de le condamner à verser au