X..., employées dans cet établissement public en qualité de femmes de ménage, des rappels de salaire sur le fondement de la loi du 19 janvier 1978 susvisée, le conseil de prud'hommes a retenu que le législateur

visites d'entretien annuelles ; que, le 2 février 1989, il a été victime d'un vol commis sans effraction à son domicile par une personne qui s'est introduite clandestinement dans les lieux, alors que sa femme

X... en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 1er mai 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Créteil, 24 novembre 1988) de l'avoir condamné

C... en qualité de femme de ménage le 1er septembre 1983 ; qu'à compter du 17 août 1987, elle a bénéficié d'un congé de maternité ; qu'elle a soutenu qu'à l'expiration de son congé, son employeur avait

Y... en qualité de femme de ménage; que, par lettre du 31 décembre 1992, elle a été licenciée pour motif économique; Attendu que M.

Y..., engagée le 1er septembre 1984, comme femme de ménage par la société HLM Toit et Joie, a été licenciée pour faute grave le 6 octobre 1997 pour abandon de poste ; Attendu que pour décider que le

Par la présente instance, cette dernière, qui exerce la profession de femme de ménage, demande au tribunal de reconnaître son handicap comme maladie professionnelle. 4.

septembre 2014 qu'" il persiste toujours des éléments dépressifs dans le discours consécutifs à ses problèmes de séparation " ; qu'elle présente en conséquence, un état de santé altéré ; Qu'elle est femme

En deuxième lieu, si Mme C se prévaut d'un emploi à temps plein en qualité de femme de ménage au sein de la société Eurobat France établie à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), produisant à ce titre un

-Z... en 1993, en qualité de femme de ménage au lieu-dit domaine de la Baie Nettlé à Saint-Martin, elle y exercera ce travail jusqu'en 1996.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

ALORS QUE la modification du contrat de travail ne peut être imposée par l'employeur au salarié ; que la Société STREND a engagé Madame X... comme femme de ménage par un contrat de travail, en fixant et

.) ; qu'il est constant que la victime n'exerçait pas d'activité professionnelle au moment des faits ; que, toutefois, antérieurement à ceux-ci, elle occupait des emplois de femme de ménage (..) ; qu'elle

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 26 décembre 1986) que Mme X... engagée en qualité de femme de chambre le 8 mai 1981 par la société Hôtel Ascot Opéra, a été licenciée

VIT SEULE ET BENEFICIE D'UN AVANTAGE DE VIEILLESSE SERVI PAR LA SECURITE SOCIALE ETAIT EN DROIT D'OBTENIR L'EXONERATION DU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI D'UNE FEMME

branche : Vu l'annexe I de la Convention collective du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er juin 1989 en qualité de femme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 2 novembre 1988, en qualité de femme

exploite à Toulon, à une société de services et que cette option de gestion, dont il n'appartenait pas à l'autorité administrative d'apprécier l'opportunité, a entraîné la suppression de l'emploi de femme

qui l'avaient conduite à une restructuration de l'entreprise ; que, dès lors, et même si depuis cette date la situation de l'entreprise a évolué dans un sens favorable et que la société a recruté une femme