SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de M. Michel X..., demeurant ...

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR : 1° L'ECOLE GODEFROY DE X..., DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND

Marie-Antoinette F..., demeurant à Vesoul (Haute-Saône), ..., 2°/ Madame Paulette C..., née F..., demeurant à Port-sur-Saône (Haute-Saône), Bougnon, 3°/ Madame Gilbert Z..., née F..., demeurant à Clermont Ferrand

Diana, Charline, Lucienne, Claire, demeurant à Clermond Ferrand (Puy-de-Dôme), ...

Jacques, Paul, Frédéric Z..., actuellement en invalidité, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile),

(Puy-de-Dôme), 2°) M. Michel X..., né le 22 janvier 1948 à Chamalières, de nationalité française, employé de magasin de produits exotiques, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°) M.

, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Cité administrative, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre), au profit de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, dont le siège est Cité Administrative

(Puy-de-Dôme), 4°/ M.

Gladel, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de ladite société, 8,rue Beaumarchais à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2°) Les AGS, dont le siège est ...

Jean-Claude Z..., demeurant aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Z..., demeurant ci-devant au Puy (Haute-Loire), ... et actuellement à Brives-Charensac (Haute-Loire

Rose, demeurant au début de la procédure 15, rue du Château de Vergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et actuellement ... 238, à Blanzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre

Louis Z..., demeurant établissements Z... à Ambert (Puy-de-Dôme), route de Marsac, 2 / M. Jean-François X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M.

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ".

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; () ".

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; ". 3.