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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607941169ba5988459c40393
23 novembre 1972
23 novembre 1972
ET Y..., QUI S'ETAIENT ARRETES AU FEU ROUGE D'UN CARREFOUR, AVAIENT DEMARRE EN MEME TEMPS ; QU'A LA SORTIE DU CARREFOUR, X...
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23b
7 janvier 1998
7 janvier 1998
, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention de franchissement d'un feu rouge fixe
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d07f
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 1er février 1991, qui, pour inobservation d'un feu rouge, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et à 15 jours de suspension
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddc2
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Jean-Paul, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500 francs
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddc3
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROSA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 2Oème chambre, en date du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddc4
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Christophe, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 500 francs
Source officiellecr
61372575cd5801467741dea9
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Ethel, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 24 février 1995, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamnée à une amende de 1 500 francs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- le 21 janvier 2021, il n'a pas respecté un feu rouge pour conduire une dame en urgence, dont il conduisait d'ailleurs la voiture ; une demande de réattribution de l'amende a été faite en ce sens ;
Source officiellecr
613724e2cd58014677419299
4 septembre 1990
4 septembre 1990
contraire..." ; "alors que la preuve contraire se trouve implicitement mais nécessairement contenue dans le procèsverbal luimême dont l'auteur (ou les auteurs) affirmant que la demanderesse était passée au feu
Source officielleChambre Commerciale
697afab7cdc6046d470feb43
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] soutient que : - les moyens retenus par le premier juge, à savoir le fait qu'il n'ait pas respecté le feu rouge et que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00016
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Yves, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 12 mai 2009, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefa3
8 mars 1989
8 mars 1989
le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans une agglomération une collision se produisit à une intersection signalée par des feux
Source officiellecr
édure suiviec/José X
6079a84f9ba5988459c4c84c
3 janvier 1996
3 janvier 1996
novembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre José X..., déclaré coupable d'homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et non-respect de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f68
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction reprochée, le jugement énonce que celle-ci est caractérisée dans tous ses éléments, le véhicule étant en circulation, bien qu'arrêté à un feu
Source officiellecr
61372561cd5801467741d38e
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Somaya, épouse Z..., contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 10 novembre 1994, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamnée à une amende
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfa5
15 novembre 1995
15 novembre 1995
général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIAL Gilbert, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-en-PROVENCE du 22 mars 1995 qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
613725c2cd58014677420517
3 juin 1998
3 juin 1998
après avoir relevé que le prévenu avait été placé en garde à vue pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, énonce qu'il a été à nouveau interpellé dans le même état alors qu'il franchissait un feu
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720dacd580146773eeee5
8 mars 1989
8 mars 1989
Y..., s'étant arrêté à un feu rouge placé entre deux stations, celui-ci a demandé au machiniste de lui ouvrir la porte pour descendre, ce qui a été fait ; qu'au moment où M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326316_20240215
15 février 2024
15 février 2024
paiement de trois amendes forfaitaires majorées, infligées à son encontre pour refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton, inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
6137252acd5801467741b856
10 janvier 1989
10 janvier 1989
elle seule, que le prétendu auteur ait commis une faute personnelle à l'origine du dommage ; " alors que, d'autre part, il n'a pas été constaté que Z... avait omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu
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