contrat de bail du logement qu'elle occupe, ainsi que des factures d'électricité et de gaz, d'abonnement de téléphonie et d'internet et se prévaut, sans toutefois produire les justificatifs afférents, de frais

réunion de la commission de recours amiable, ce qui l'a empêché de défendre sa situation ; - Mme C et lui partagent la même adresse, étant donné qu'ils habitent ensemble ; Mme C règle l'assurance et les frais

au chapitre I du titre III du livre IV de ce code qu'en cas d'accident ou de maladie professionnelle, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et, d'une

loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Francine Y... tendant à se voir

voiture Prune581,34/2 Assurance voiture Lilly631,62/2 Madame [P] [I] consent à régler 258,50 euros au titre de la moitié des frais de psychologue de [V] mais s’oppose fermement au règlement des dépenses

de 30 000 F CFP versée au titre de l'emprunt contracté par la SCI Mabimbo, aux frais de location d'une voiture pour une somme de 29 143 F CFP, ainsi qu'à des frais mensuels de 50 000 F CFP pour le loyer

Sur les frais de déplacement M.

23MA02195, par un mémoire enregistré le 31 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Athon, demande à la cour : 1°) de condamner le CNRS à lui verser les sommes de 4 000 euros en réparation des frais

Tous les frais relatifs à cette voiture seront à la charge du vendeur sauf le gasoil qui sera remboursé sur justificatif.

La SARL Carrosserie RD sollicite le remboursement des frais de location d'une voiture pendant plusieurs mois qu'elle a dû exposer pour pallier le non-rachat d'un véhicule en l'absence d'indemnisation du

Mme B demande également le remboursement de frais de déplacement exposés pour se rendre à l'expertise amiable du 18 septembre 2012 en France, comprenant des frais de transport aérien, de location de voiture

C... du 11 mars 2015 au 7 juillet 2015, pour se rendre de son domicile à l'institut Paoli Calmette en voiture particulière, sans avoir préalablement recherché si les frais litigieux étaient, comme le faisait

de déplacement, location voiture, taxi, essence, péage), son relevé de compte bancaire confirmant le paiement d'une partie des frais réclamés (location voiture, péage, hôtel) et il affirme avoir remis

que ses frais de location de voiture à hauteur de 1 496 euros mensuels, des frais d’essence pour 360 euros mensuels et des frais de transport aérien évalués à 650 euros par mois.

Mail du 3 septembre 2013:» attention, dans les honoraires, chaque mois, nous détacherons 2 000 euros pour frais voiture ».

Ils se rendent alors à son domicile, le frappent, le kidnappent en l'enfermant dans le coffre d'une voiture avant d'essayer de mettre le feu au véhicule Finalement, alors qu'ils veulent à nouveau le frapper

. ; "aux motifs que Gaëtan X... avait adopté une attitude provocante en coupant à travers le parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de

du 2 mars 2015, une somme de 1 000 euros au titre de « remboursement de frais d'entreprise » qui ne correspondait en réalité à aucun frais dépensé, de sorte qu'il s'agissait en réalité d'un élément de

[B], géomètre-expert, en ce qu'il a dit que les frais de publication seraient à la charge partagée de MM.

de location de voiture, de téléphonie et d'informatique, ainsi que les frais de déplacement, d'hôtel et de restaurant.