assurant la surveillance constante dans cet établissement soit au moins d'un médecin pour 30 malades, étant entendu qu'un même spécialiste ne peut prétendre avoir examiné plus de 30 malades au cours d'une

X... et son assureur en réparation en présence de la Caisse maladie régionale des Pays de Loire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse maladie régionale des Pays

1951 prévoit que « lorsque les indemnités complémentaires sont versées dès le premier jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail, leur montant sera calculé de façon que le salarié malade

Mme [K] [E] a sollicité la prise en charge de ses soins réalisés le 5 septembre 2023 auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard.

l'organisation du service, il était prévu que le médecin psychiatre déterminerait avec les autres médecins exerçant dans l'établissement notamment le temps de présence, les remplacements, absence pour maladie

leurs deux enfants le 10 mai 1990, a été licenciée le 26 avril 1991 pour avoir refusé la garde des deux enfants au motif que l'un d'eux était atteint d'une maladie contagieuse ; Attendu que les époux

D, notamment du rapport du chef du service de la police municipale de Plan-d'Orgon du 20 août 2021, que l'intéressé a falsifié deux attestations médicales pour garde d'enfant malade afin d'obtenir des

D, notamment du rapport du chef du service de la police municipale de Plan-d'Orgon du 20 août 2021, que l'intéressé a falsifié deux attestations médicales pour garde d'enfant malade afin d'obtenir des

est constant que Mme B n'a totalisé que vingt jours d'absence durant sa période de stage, qui a couru du 21 septembre 2021 au 20 septembre 2022, à savoir sept jours pour autorisation d'absence pour garde

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 8 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant fixé son taux d'incapacité

; ce retard a été encore aggravé par divers dysfonctionnements dans l'organisation du circuit de garde (difficulté à la liste des panseuses de garde, difficulté de se procurer un fibroscope bronchique

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 novembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 27 juin 2019

, qu'ils n'aient pas, entre autre, porté sur la question de savoir si Denise Y... allait ou non régulièrement à la selle, de s'efforcer de recueillir de celle-ci ces informations élémentaires qu'un malade

l'expertise : - que Monsieur [A] a sous estimé l'importance de la surveillance post-opératoire, a prescrit un traitement morphinique inadapté dans sa nature et sa galénique sans que le contact soit gardé

Le jour même de la reprise du travail, le 22 juillet 2020, Mme [C] était à nouveau placée en arrêt de travail pour maladie.

, puis, à compter du 2 octobre 2012, date de son inscription en qualité de demandeur d'emploi, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant refusé

du Gard (la caisse) relative à la prise en charge au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, de l'affection déclarée par un de ses salariés, M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant fixé le 18 avril 2017 le taux d'incapacité permanente d'un de ses anciens salariés à 70 %,

Elle explique que le Docteur A... ayant mis en doute le bien fondé du congé pris par la salariée pour garder sa fille malade, elle en a parlé à sa collègue.