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3 455 résultats pour « groupement sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145623

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Par une ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, il fut décidé que la désignation des sportifs

Source officielle

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471229.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

L. 332-18 du code du sport.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00209

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[P] ; qu'en statuant ainsi, en dépit de la production par la société FIDUCIAIRE JF PISSETTAZ de trois documents intitulés Balance des comptes clients, Récapitulatif Groupe [P] et Pénalités Groupe [P]

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

tâche spécifique et bien définie, puisqu'il était convenu par exemple d'effectuer "des travaux de déménagements de l'atelier d'intervention" ou "des travaux de révision sur les transporteurs boîte du groupe

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426647

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... a été engagé par la société Profida, membre du groupe Pinault Printemps la Redoute, à compter du 6 octobre 2000 en qualité de vendeur aux termes d'un contrat à durée indéterminée transféré le 19 mai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200526_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La commune de Saint-Joseph a conclu, le 6 juin 2011, avec un groupement solidaire, composé de la société Antilles revêtements sportifs et de la société Mondo France, un marché public de travaux, en vue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101286

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Y..., joueur de football, désignés pour faire partie d'un groupe "cible" par une décision de l'Agence française de lutte contre le dopage sur le fondement de l'article L. 232-15 du code du sport, ont assigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00833

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

à occuper son emploi de joueur de football professionnel, lorsque cela fait déjà un an et huit mois que l'employeur, sans avoir sollicité l'avis du médecin du travail, a exclu d'office le joueur du groupe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573375

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIÉTÉ SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL, à l'ASSOCIATION RODEZ AVEYRON FOOTBALL, au ministre de la santé, de la jeunesse, des sports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02189

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

, classé au premier degré au coefficient 275 groupe E1, et pour la seconde, en qualité d'agent de service hospitalier, puis, selon avenant du 1er mars 1994, en qualité d'éducateur sportif, classée coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7f37f394d0f8f66543

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sporting Club de Bastia en qualité de joueur fédéral, pour deux saisons sportives, soit jusqu'au 30 juin 2021.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

interdit divers usages de l'eau dont, s'agissant des espaces publics, de 8 heures à 20 heures, le remplissage des réserves destinées à arroser ou l'arrosage des espaces verts publics et des espaces sportifs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200906

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

ont formé le pourvoi n° Y 19-26.018 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fitnessea Group

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008032936

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

d'éducateur sportif du 1er degré et pour décider que les personnes assurant la formation des candidats doivent être titulaires d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré ; Considérant, en

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529623

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007746927

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

visées à l'article précédent sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives, scolaires et universitaires.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309349_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

« séniors » comporte un groupe de douze équipes et que la deuxième division de ce championnat comporte deux groupes de douze équipes.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786412

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

relatives à l'article 2 de l'annexe 4 du titre III de la charte du football professionnel : Considérant qu'aussi bien la Fédération française de football et la Ligue nationale de football que les groupements

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11814

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Les sportifs appartenant au groupe cible doivent transmettre, au début de chaque trimestre, des renseignements complets sur leur localisation, leur emploi du temps quotidien détaillé, y compris le week-end

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309347_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

Vu : -le code du sport ; -le règlement sportif général du District du Val de Marne de Football pour la saison 2022/2023 ; -le code de justice administrative.

Source officielle