Delicatessen demande au tribunal d'annuler le contrat de délégation de service public, mentionné dans l'arrêté municipal du 24 juin 2021, conclu entre la commune de Touques et la société civile Relais du Haras

Y... n'avait aucune compétence pour gérer un haras tandis que M.

QUI VENAIT APPORTER DES SOINS AUX CHEVAUX D'UN HARAS ET NON D'UN SIMPLE PARTICULIER ETAIT FONDE A PENSER QUE LE PERSONNEL MIS A SA DISPOSITION PAR LE DIRECTEUR DU HARAS A...

Patrick X... consacre une partie de son temps à l'activité au Haras ; que M.

Défendeur : la société Haseg et autre Requête n° : 1120/ 13 Ordonnance n° : 90136 du 6 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : la société Haseg, la société Haras de Rabodanges, SCP Baraduc et Duhamel

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société Haras

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Haras des Coudrettes, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

pourvoit contre un arrêté du ministre de l'agriculture ayant pour effet de réglementer la pose de "transpondeurs" sur les équidés en prévoyant que cette opération doit être effectuée par un agent des haras

Ste-gauburge Sainte-Colombe (61370) ; le GROUPEMENT FORESTIER DES VENTES DE NONANT demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler le décret du 4 septembre 2003 portant nouvelle délimitation du site classé du Haras

.., s'est acquittée du prix par un chèque tiré depuis un compte personnel, et retient exactement que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile d'exploitation agricole haras

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision refusant son entrée à l'école de maréchalerie du haras

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1598 Défendeur (s) : LE FOURNIL DU HARAS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats

HARAS HDP La SAS Iean-Jacques [D], prise en la personne de Maître [Z] [D], dont le siège social est situé exerçant [Adresse 1], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS HARAS HDP, dont le siège social

[T] et du groupement foncier rural Haras du Gapeau, de Me Bertrand, avocat de la société Eco granulats et des sociétés Anasta et JP Louis et A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Le Haras et de Mme X..., ès qualités : Vu les articles 1134 du code civil

Yann X..., 2 / de Mme Sabine X..., demeurant tous deux Haras du Y..., 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses, 3 / du Haras de Y..., entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Haras des Chenettes, dont le siège est

son obligation de mise en garde en raison du risque d'endettement de l'emprunteuse principale exposant en substance que la SCI avait pour seule ressource les loyers versés par sa locataire, la société Haras