du 14 décembre 1979, autorise une hauteur maximale de construction de "R + 4 + combles" soit 4 niveaux de construction sur rez-de-chaussée plus les combles ; que si le sous-sol de la construction autorisée

du loyer maximum » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur l'applicabilité de la convention conclue le 27 mai 2005 : il résulte de l'article L. 353-16 du Code de la construction et de l'habitation, applicable

à pans, la hauteur maximum autorisée est de 12 mètres au faîtage, avec un maximum de 9 mètres à l'égout de toiture. / Pour les constructions avec toiture terrasse, la hauteur maximum autorisée est de

En neuvième lieu, l’article U5 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux hauteurs et gabarits fixe en zone Uba le gabarit minimum à 2 niveaux, le gabarit maximum à 3 niveaux et la hauteur maximale

maximale des constructions (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes : / - une hauteur de façade (Hf) au plus égale à 16 mètres ; / - une hauteur totale (Ht) au plus égale à 20 mètres ;

. - REGLES DE FOND -Hauteur, longueur et règles d'emprise au sol des constructions - Hauteur des constructions - Hauteur maximale "au droit de la façade" - Notion. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT

En premier lieu, aux termes de l'article 10 du règlement de la zone 4AU1 du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier : " Hauteur maximale des constructions : / Définition de la hauteur maximale

d'une construction voisine présentant une hauteur de façade supérieure, d'un niveau au moins à la hauteur maximale autorisée, la hauteur de façade de ladite construction est majorée d'un niveau.

pas à une construction voisine : soient d’une hauteur totale* inférieure ou égale à 3,5 mètres ; et ne s’étendent pas, au total, sur plus de 6 mètres (toutes constructions comprises : existantes, nouvelles

s'appliquent sur les secteurs suivants : () UCL3 : hauteur maximale H1 : 6 mètres.

: " Hauteur des constructions : / Pour l'ensemble de la zone V UB à l'exception des secteurs V UBa, V UBb et V UBc : / La hauteur maximale des constructions doit être égale, à l'égout des couvertures,

Hauteur des constructions / Dispositions transversales : / () Pour rappel : / • La hauteur maximum et le gabarit (si dispositif existant) de la construction comprenant un rez-de-chaussée actif et/ou commercial

niveau de l’égout du toit ; 10.2 Hauteur maximum / Sauf dispositions contraires de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, la hauteur maximum ne peut excéder 12m dans la zone UC. / Dans le secteur

de la construction est augmentée de 80 cm par rapport à la construction initiale qui dépassait déjà la hauteur maximale de 3 mètres autorisée. 3.

maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres" et qu'aux termes de l'article UG.10-3 du même plan : "pour les bâtiments comportant des toitures en pente, la hauteur maximum au faîtage pourra être

maximale autorisée ; le bâtiment C est situé à la cote 61,59 mètres B correspondant à une hauteur de 20,66 mètres, or l'édicule de l'ascenseur dépasse la hauteur maximale autorisée ; - il méconnait

Aux termes de l'article AU 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux

, sur une profondeur maximum de 15 mètres, à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue... 2° Au-delà de la profondeur de 15 mètres, les constructions peuvent être édifiées le long des limites