opératoires afin d'adapter ses méthodes de travail ; 8 heures Maîtriser les outils de travail Connaître : 12 heures (dont 6 heures de mise en pratique) Module prévention des risques terroristes Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces

Article D751-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82

Code rural (nouveau)

La victime d'un accident du travail, dans la journée où l'accident s'est produit ou, au plus tard, dans les vingt-quatre heures, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informe ou en fait informer l'employeur ou

Article R412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

La durée quotidienne de travail effectif par la personne détenue ne peut excéder dix heures.

Article L3133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08

Code du travail

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

Article D423-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Les heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu à une majoration de rémunération dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut,

Article R4623-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 30

Code du travail

La formation spécifique en santé au travail prévue à l'article L. 4623-10 est acquise par la justification : 1° D'un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ; 2° D'un stage de 105 heures de pratique professionnelle

Article 3

—

Les heures d'interrogation effectuées dans les classes préparatoires aux grandes écoles sont toujours décomptées à l'unité.

Article 2

—

Le cycle de travail de référence est le cycle hebdomadaire. La durée hebdomadaire du travail est fixée par service ou partie de service ou par nature de fonctions. La durée hebdomadaire est égale à 36 h 30, 37 heures, 38 heures ou 38 h 30.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82

Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.

L'aide est versée à partir de la première heure de réduction effective de la durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps plein.

Article R4121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 79

Code de la défense

L'apprenti militaire mineur peut effectuer un temps de service supérieur à huit heures par jour, dans la limite de onze heures par jour, dans les cas suivants : -en cas d'exigences ou de contraintes particulières résultant du programme scolaire suivi

Article R6123-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 08

Code de la santé publique

L'hospitalisation à temps partiel correspond à une durée de soins inférieure ou égale à douze heures par vingt-quatre heures, ne nécessitant pas d'hébergement, pour les patients dont l'état de santé est compatible avec ce mode de prise en charge.

Article 30

—

Par dérogation aux articles L. 3121-22 à L. 3121-25 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut excéder quarante-deux heures.

Article 29

—

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Article L3312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37

Code des transports

Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.

Article L5785-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Code des transports

Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.

Article L3121-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Code du travail

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Article Annexe 2

—

Editions 12 heures Travail d'édition réalisé à l'aide des outils et des technologies concernées, accompagné d'un commentaire du projet et des choix proposés.

Article R1233-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58

Code général des collectivités territoriales

Pour l'exercice de son mandat au sein de la commission, chaque représentant du personnel bénéficie de dix heures de délégation par mois. La durée des réunions de la commission n'est pas déduite de ces heures de délégation.

Article R3124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14

Code du travail

des heures complémentaires ; 2° Pour un salarié employé en application d'une convention ou d'un accord collectif de travail mentionné à l'article L. 3121-44, la durée du travail de référence ; 3° Pour un salarié employé en application d'une convention

Article 4

—

et de 14 heures à 16 h 30.

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