X... s'était conformé strictement à ses horaires le 19 juillet 1993 en se présentant à 7 heures 30 dans l'entreprise pour écarter la faute du salarié, la cour d'appel a dénaturé la fiche d'horaire de l'entreprise

convention collective précise : "Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 de la convention collective "ouvriers" s'appliquent aux heures effectuées exceptionnellement dans les services dont l'horaire

Madame [Z]-[M] à qui il appartient de justifier des horaires de travail de la salariée et de la répartition de son temps de travail dans la semaine ne produit aucun élément permettant de déterminer l'horaire

, mais qui n'apportent pas d'élément sur l'amplitude horaire effectuée, pas plus que les horaires auxquels les mails ont été échangés et qu'il n'amenait pas d'éléments suffisants pour justifier de la réalité

déterminés et moyennant une rétrocession d'honoraires fixes, ne suffit pas à caractériser l'existence d'un rapport de subordination ; que des rapports contractuels noués dans ces conditions ne peuvent

de travail déterminés en dehors des horaires d'ouverture et de fermeture du magasin" ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à justifier les horaires de travail effectivement réalisés par chacun

de 11 euros pour les heures d'assistance proprement dites et le taux horaire d'une employée de maison pour les heures de présence soit 4,63 euros ; pour la période du 4 octobre 1999 au 18 février 2001

qu'un honoraire complémentaire de résultat calculé en pourcentage des sommes recouvrées et des indemnités fixées ; qu'un désaccord étant survenu relativement au montant des honoraires, MM.

l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de rappel de primes alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise précise que la base de calcul de la prime d'ancienneté sera "les taux horaires

L. 212-1 par décrets et accords collectifs et qu'une durée équivalente à celle-ci peut être fixée ; que de telles dérogations, ayant été admises dans le secteur de l'hôtellerie, la fixation d'un horaire

englobant notamment "les heures supplémentaires occasionnelles" ; que son bulletin de paie du mois de novembre 2000 portait mention d'une durée de travail mensuelle de 166,83 heures, correspondant à l'horaire

a pris acte, alors que l'intéressée était en congés payés du 1er au 7 décembre 1984, de la démission de la salariée aux motifs que cette dernière avait refusé, d'une part, d'exécuter les nouveaux horaires

9 novembre 1999) que Mme X... a été engagée le 28 avril 1997, en qualité de vendeuse, par la société Les Galeries, suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé sur la base d'un horaire

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

à temps complet à un horaire à temps partiel, constituait une modification du contrat de travail que cette dernière était en droit de refuser, violant ainsi l'article L. 1226-14 du code du travail. »

L'expert précédemment désigné par le CHSCT, dans le cadre d'un projet identique de réajustement des horaires de travail mis en place dans un autre établissement postal, a lui considéré que la réduction

continu à un horaire discontinu ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé, d'une part que le contrat de travail prévoyait que les horaires de travail pourraient être modifiés, d'autre part

d'après la badgeuse et les horaires d'après les fiches de paie ; qu'à cet égard, l'explication fondée sur un oubli d'enregistrement des heures de pause n'est pas pertinente ; qu'il convient en outre de