et des familles, ensemble au regard des articles L. 321-1, 3° du code de la sécurité sociale et L. 312-1, I, 2°, R. 314-105 et R. 314-121 du code de l'action sociale et des familles ; 2°/ qu'il appartient

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 1°/ Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 8], 2°/ M.

I..., affilié à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la CPS), éjecté du véhicule automobile après que son conducteur alcoolisé et circulant à vive allure, en ait perdu le contrôle

Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-15.093 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/

L'établissement hospitalier lui ayant opposé la prescription de sa demande, il a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

La caisse fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'il résulte des articles L. 161-33, alinéas 1 et 3, R. 161-40, alinéa 1, R. 161-47, I, et R. 161-48, I, du code de la sécurité sociale que lorsque le professionnel

1° du code de la sécurité sociale ; ALORS D'AUTRE PART QUE, il résulte de l'article L 245-2-I 1° du code de la sécurité sociale que n'entrent pas dans l'assiette de la contribution instituée par le premier

I..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles D. 613-23 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues aux livres I et III du code de la sécurité sociale et disposent d'un recours contre l'auteur responsable de l'accident

I... , domicilié [...] , 2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de M. O...

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Il résulte de ces textes que la rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale au sens de l'article D. 242-1, I, du code de la sécurité sociale, pour le calcul du montant du plafond de 5 % de la

sociale ; 2.

La société a saisi une juridiction en charge du contentieux de la sécurité sociale d'un recours. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Toute disposition maintenant le monopole de la sécurité sociale et s'opposant au libre choix de la protection sociale par le biais d'une assurance auprès d'une société européenne est illégale.

I... était dû à la faute inexcusable de la société Constructions Nouvelles, alloué à M.