Charges financières Charges résultant des dettes financières, des instruments financiers à terme, de la trésorerie et des immobilisations financières.

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Charges financières Charges résultant des dettes financières, des instruments financiers à terme, de la trésorerie et des immobilisations financières.

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LE TABLEAU DE LA SITUATION NETTE EXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N-2 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total actif immobilisé ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie

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LEGIARTI000049297919

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id=9foWvAh4U4fFh87ekG179MZHK2jOzYkkai14DJR3cmU= Dimensions : 1.60 × 3.80m Sur les intersections, un marquage au sol de trajectoire peut être réalisé au moyen de chevrons blancs ou jaunes, proposés en deux formats.

Article Annexe 190-A.1

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Le cas échéant, les intersections de ces coursives avec les coursives longitudinales sont munies de miroirs permettant à une personne en fauteuil roulant de visualiser les obstacles. 3. Zone de croisement.

Article ANNEXE I

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TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2001 INCLUS FRAIS CATÉGORIES MONTANT (en francs) (converti Immobilisation Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t. 50 7,62 Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t.

Article R3421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

ou extensions de participations financières ; 5° Créations ou cessions de sociétés filiales ; 6° Emprunts ou garanties quel qu'en soit le montant ; 7° Acquisitions et aliénations d'immeubles ; 8° Echanges et constructions d'immeubles ou toute immobilisation

Article 1501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

Code général des impôts

Ces modalités d'évaluation ne sont pas applicables aux immobilisations visées au premier alinéa qui sont acquises ou créées à compter du 1er janvier 1974. Ces dernières sont évaluées conformément au dernier alinéa du 1 du II de l'article 1517 (2).

Article L526-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 82

Code de commerce

comptable telle qu'elle figure dans les comptes du dernier exercice clos à la date de constitution du patrimoine affecté s'il est tenu à une comptabilité commerciale, ou à la valeur d'origine de ces éléments telle qu'elle figure au registre des immobilisations

Article Annexe 2

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. - ÉTAT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DÉSIGNATION DES IMMOBILISATIONS PRIX AMORTISSEMENT PRORATA D'UTILISATION AMORTISSEMENT IMPUTÉ en R&D a) Immeubles, acquis neufs ou achevés à partir de 1991 : 2.

Article 238 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 47

Code général des impôts

réintégration des provisions et résultats afférents aux biens ou droits transférés dont la prise en compte avait été différée pour l'imposition de ce dernier ; c) Calculer les plus-values réalisées ultérieurement à l'occasion de la cession des immobilisations

Article Annexe

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. - Fondements des probabilités On introduira le vocabulaire indispensable relatif aux ensembles : réunion, intersection, complémentaire, partition. Aucun exercice ou problème ne portera exclusivement sur ces notions.

Article ANNEXE 38

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Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer

Article R514-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09

Code monétaire et financier

d'orientation et de surveillance informe préalablement le conseil municipal de la commune siège de l'établissement de : 1° Toute cession d'actifs dont la valeur nette au bilan est supérieure ou égale au plus faible des deux montants suivants : 10 % des immobilisations

Article D221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le maire peut également décider de constituer des provisions pour dépréciation des immobilisations.

Article R1424-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 63

Code général des collectivités territoriales

matériels susceptibles d'être mis à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui disposent d'un corps de sapeurs-pompiers ; 9° L'amortissement des biens meubles et immeubles autres que les terrains et des immobilisations

Article L3543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 40

Code général des collectivités territoriales

et des tiers aux dépenses d'investissement ; " 5° Le produit des cessions d'immobilisations ; " 6° Le remboursement des prêts consentis par le Département ; " 7° Les dons et legs en nature et les dons et legs en espèces affectés à l'achat d'une immobilisation

Article R3313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels ; 5° Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations

Article D3661-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36

Code général des collectivités territoriales

de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels ; d) Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations

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