[W] s'y oppose.

Elle s'est vue refuser, aux termes d'une décision du 28 février 2025 par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le bénéfice des conditions matérielles d'accueil fondée sur le fait

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

n'aurait pas été validé, et d'autre part, de considérer que le dossier de nomination de Mme C en tant que notaire salariée au sein de l'office notarial de Saint-Lary-Soulan est complet et de ne plus s'opposer

A..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

L’Office français de l’immigration et de l’intégration n’était ni présent ni représenté.

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'office

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des

A... épouse B... forme opposition à la contrainte décernée le 21 novembre 2025 par France Travail et signifiée par voie d’huissier le 26 novembre 2025 pour avoir paiement d’un indu d’allocation de solidarité

B... conteste le refus d'agrément d'assistante familiale qui lui a été opposé le 22 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de la Vendée concernant le remboursement

B C A saisit le tribunal d'un litige relatif à un refus opposé à sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B déclare s'opposer " à la sanction de Pôle emploi ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B doit être regardé comme formant opposition à une contrainte délivrée par la caisse d'allocations familiales de la Drôme pour avoir paiement d'un indu d'aide personnalisée au logement de 254,52 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 27 janvier 2023 à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'obligation de quitter le territoire français qui lui a été opposée par le préfet de la Sarthe. Vu les autres pièces du dossier.

B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) relatif à " une dette ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er juillet et le 18 septembre 2023, Mme A B conteste devant le tribunal le rejet opposé à sa demande de remboursement