l'accident, X... ait utilisé le projecteur mobile susmentionné ni qu'il ait, alors, ébloui A... ; que les juges en déduisent que la cause des homicides n'est pas un fait de violence volontaire mais une grave

en n'appréciant pas alors concrètement leur attitude au moment de la signature de l'acte authentique de vente et en ne recherchant pas, en particulier, si les époux A... n'avaient pas commis des imprudences

qu'à 1 / 3 de la réparation, à déclarer que la victime : " avait commis des fautes d'inattention et d'imprudence en n'empruntant pas l'escalier situé immédiatement à gauche de l'entrée de l'appartement

N'AVAIT COMMIS AUCUNE NEGLIGENCE OU IMPRUDENCE SUFFISAMMENT GRAVE POUR ECARTER LE JEU DE LA CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE; QU'ELLE A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE ET LEGALEMENT

demande à la Cour de constater qu'aucune faute n'est prouvée et qu'en tout état de cause à supposer qu'elle le soit le préjudice subi par la Société des ETABLISSEMENTS VINCENT DIAZ est la conséquence des graves

conditions de la chute de B, qui, alors même que l'assistante d'éducation de son collège avait interdit aux élèves l'accès au canal et qu'il ne pouvait, du fait de son âge, ignorer qu'il commettait une grave

débouté Mme [X] de son action, après avoir retenu qu'elle ne rapportait pas la preuve d'un manquement de la société Parcours à son obligation de sécurité (obligation de moyen) et que c'était sa propre imprudence

blessé au bras ; que le prévenu avait dans de telles conditions, accepté l'aide de Thierry Z...", et utilisait une machine dépourvue de toute protection" ; que ces "fautes d'imprudence ont concouru

sa vigilance et de sa réactivité qui a été de nature à l'empêcher de prendre les précautions indispensables pour s'avancer dans ces conditions derrière la rambarde de sécurité constituant ainsi une grave

A, qui n'apporte aucun élément pour établir que ces témoignages auraient été donnés sous la contrainte, a commis une grave imprudence qui est seule à l'origine de son accident en utilisant, lourdement

)   ; –     l’article   264   §   3 du CP (infraction au code de la route ayant entraîné la mort d’une personne par imprudence)   ; –     l’article 216  

commune, un risque grave dont un tiers a été la victime, alors même qu'il n'est pas possible de déterminer l'incidence directe sur cette victime des actes accomplis par chacun d'eux, la Cour d'appel qui

Cette décision de la commune de Plesnois constitue une imprudence particulièrement grave.

faute ; - il n’existe pas de lien de causalité entre l’accident de service et les préjudices dont il est demandé réparation ; - le requérant est seul responsable de ses préjudices imputables à son imprudence

est de nature à engager la responsabilité de Gaz de France à l'égard de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; que toutefois cette dernière, qui disposait de services techniques très avertis, a commis une grave

leur réexportation dans les Etats où étaient domiciliés les revendiquants, la cour d'appel ne pouvait apprécier la bonne ou mauvaise foi de l'association sans rechercher si celle-ci avait commis une grave

rejet fut fortuit et en tout état non envisagé ni programmé par l'expéditeur ; Que ces considérations conduisent à renvoyer Christophe X... des fins de toutes poursuites, même si son comportement imprudent

la violation de l'obligation qui lui était faite par l'article L. 233-1 paragraphe 2 du Code du travail de tenir la machine dans les meilleures conditions de sécurité possibles, et pour relever de graves