l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2004), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1991 par la société Agora, a été licenciée par celle-ci le 15 février 2001 pour inaptitude

[O] conteste et c'est de façon pertinente qu'il rappelle qu'il avait fait l'objet d'une décision d'inaptitude à son poste ; qu'or, si M.

manutentions lourdes ou positions contraignantes, avant que de le déclarer, le 13 mai suivant, inapte définitif à tout poste dans l'entreprise ; que le salarié a été licencié le 19 mai 1993 pour inaptitude

à l'indemnité spéciale de licenciement prévue par l'article L. 1226-14 du code du travail lorsque cette inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Le 21 mars 2011, lors de la seconde visite médicale, le médecin du travail a rendu les conclusions suivantes : 'Deuxième avis d'inaptitude au poste. Confirmation de l'avis du 2 mars 2011.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 11 octobre 2012, Madame [A] [D] a été licenciée pour inaptitude.

Mme [X] a été convoquée par son employeur le 3 janvier 2017 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour inaptitude, le 16 janvier 2017.

A l'issue de deux visites de reprise en date des 16 et 30 octobre 2013, le médecin du travail a constaté l'inaptitude de M. [T] au poste actuel.

tâches existantes dans l'entreprise ; qu'en cas de déclaration expresse du médecin du travail, lequel a fait le tour des postes possibles au sein de l'entreprise ainsi qu'il ressort du dossier, d'inaptitude

X... qui était alors toujours placé en arrêt maladie, avait passé deux visites de pré reprise au cours desquelles le médecin du travail avait conclu à une inaptitude au poste de désosseur "à prévoir" ;

l'issue de deux examens médicaux des 6 et 20 janvier 2012, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte à tous les postes ; que le 22 février 2012, elle a été licenciée pour inaptitude

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a fait ressortir que l'inaptitude

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur. 10.

[P] de sa demande de résiliation de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, qu'à l'issue de la visite médicale du 1er décembre 2000, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude totale

Placée en arrêt de travail le 9 mars 2023, puis déclarée inapte lors de la visite de reprise du 6 juin 2023, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 29 juin 2023. 4.

AUX MOTIFS QU'à compter du 19 novembre 2010, date de l'avis d'inaptitude physique de M. D...

Licencié, le 3 novembre 2014, pour inaptitude, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

des contrats de travail, le nouvel employeur, dont l'effectif a atteint le seuil de onze salariés justifiant l'obligation de mettre en place des délégués du personnel, qui licencie un salarié pour inaptitude