[X] a établi le contraire, - n'ayant pas été complètement indemnisés d'un précédent sinistre survenu en 2008 les assurés ont tenté de se faire indemniser des désordres consécutifs à celui-ci au motif

, à la société VSP LOCATION au titre de l'indemnisation de son sinistre, JUGER que la société SÉRENIS Assurances a manqué à ses obligations contractuelles en n'indemnisant pas le sinistre subi par la

au titre des pertes d'exploitation, ou à tout les moins de voir ordonner une expertise pour les chiffrer et dans cette attente de voir condamner GENERALI au paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation

[Y], et que cet appartement avait fait l'objet d'un sinistre par incendie le 08 mars 2014.

Le demandeur conteste le moyen de la défenderesse tiré de la lutte contre le blanchiment d’argent pour refuser l’indemnisation d’un sinistre, en soutenant d’une part que son assureur a accepté d’assurer

Ils exposent que les deux procédures, pénale et commerciale, étaient étroitement liées puisque la procédure pénale qui avait pour effet de bloquer la procédure d'indemnisation devant le tribunal de commerce

dont elle demande la réparation, notamment les travaux d'aménagement et d'embellissement intérieur ainsi que la perte de loyer ; - Mme E ne justifie pas que son assureur n'a pas déjà procédé à l'indemnisation

faute d'acception d'une offre d'indemnisation ; qu'il convient de l'évaluer en prenant en considération le montant de l'indemnité due pour le sinistre et la circonstance

souscripteurs du Lloyd's de Londres, - condamne la société Chamdis, in solidum avec l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, et son assureur, la société Generali IARD (dans la limite du plafond maximum d'indemnisation

Monsieur [N] a saisi le juge des référés afin d'obtenir l'indemnisation du sinistre par la Matmut et il a été renvoyé à se pourvoir au fond.

Le sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la compagnie MMA lARD au titre de la Police Unique de Chantier (PUC).

Ce dernier a notamment relevé des incohérences entre les dommages déclarés et la description du sinistre faite par l'assurée.

que les échanges relatés révèlent qu'il avait compris les raisons de cette visite et qu'en outre il se trouvait en compagnie de son fils, qu'au surplus, alors qu'il sollicitait la garantie et l'indemnisation

plusieurs mises en demeure résiliait le contrat de crédit bail ; Par le jugement critiqué le premier juge a, entre autres dispositions, débouté la SARL MGRC et Mademoiselle X... de leurs demandes en indemnisation

tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, devant lequel l'assureur (la société Centennial Insurance company AVV) et le courtier (la société Poe & Ma Insurances ) avaient été assignés aux fins d'indemnisation

(les consorts X...) ont assigné la société MATMUT (l'assureur), assureur de ce véhicule, en indemnisation du sinistre ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

[Q], du chef de l'indemnisation du sinistre du mois de février 2009, par lui perçue et non reversée, à la somme de 6 000 € , - dire que cette somme sera portée à l'actif partageable, - fixer sa créance

pour réagir puis a proposé une option d'indemnisation postérieurement à l'accident en cause.