de grand déplacement allouées par elle à ses salariés itinérants, ainsi que les indemnités de grand déplacement, dites du vendredi soir, versées à ces salariés le jour du retour à leur résidence en fin

sur l'intégralité du salaire au taux conventionnel ; qu'au vu des bulletins de salaire produits, il apparaît que le salaire brut de base et les indemnités de grand déplacement ont permis à M.

salarié qui peut justifier son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en considérant que la présentation de notes de frais, dans l'unique but de compenser les frais réels par rapport aux indemnités

de grand déplacement, par application des dispositions conventionnelles, pour la période du 12 juin 1989 au 30 juin 1993 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement des indemnités de grand

d'une part, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1983 à 1985 par la société Charvoz et Simon, entreprise de travaux publics affiliée à une caisse de congés payés, des indemnités

de ce chef que les contrats passés avec ses salariés ne comportaient pas le paiement d'indemnités de grand déplacement, que ce paiement résultait de conventions entre les établissements Baudet et les

de grands déplacements.

[X] de sa demande d'indemnité de grands déplacements.

X... a déclaré résider à Couches-les-Mines (Saône-et-Loire) et a, par la suite, presque constamment travaillé dans la zone d'activité de l'agence de Montbéliard ; qu'estimant avoir droit à des indemnités

pour travail dissimulé et du surplus de ses demandes, Statuant à nouveau, - CONSTATER l'existence de sommes indûment qualifiées d'indemnités de grand déplacement alors, qu'en l'absence de grand

(logement meublé de fonction, véhicule de service et indemnité de grand déplacement) ; qu'à la suite d'un accident de travail, il a été en arrêt de travail à compter du 4 décembre 1986 ; qu'ayant refusé

de grand déplacement de l'article 8.21 de la convention collective correspondant à 13 jours, soit 3 .627 F.

de grand déplacement de l'article 8.21 de la convention collective correspondant à 13 jours, soit 3 .627 F.

d'expatriation allouée aux salariés travaillant à l'étranger au motif que cette indemnité ne pouvait s'analyser en une indemnité de grand déplacement, l'employeur s'étant déjà obligé à une prestation

de l'information et de la communication (NTIC) [6]: 9 397 euros, - chef n° 8 : annualisation de la réduction Fillon, incidence de la reprise des indemnités de grands déplacements : 14 572 euros.

d'effets volés, en rappel de salaires et congés payés et à titre d'indemnité de grand déplacement ou de repas, de remboursement de frais d'essence et de frais bancaires.

versées à ses salariés ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le redressement relatif aux sommes versées par la société à ses salariés au titre des indemnités

TRAVAIL A ACCOMPLIR SUR LE CHANTIER DE PONT-DE-CLAIX PENDANT UNE PERIODE OU ILS AVAIENT REFUSE DE SE RENDRE SUR CELUI DE CHERBOURG, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS SELON LESQUELLES ILS PERCEVAIENT L'INDEMNITE

[V] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de janvier et février 2013 et d'avoir condamné en conséquence

[X] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de n'avoir fait droit à sa demande de rappel d'indemnités de grand déplacement que pour la période de mars 2010 à février 2013 et d'avoir condamné en conséquence