Sur les indemnités accessoires Sur l'indemnité de remploi La SEMAVO demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a accordé une indemnité de remploi, en faisant valoir que la société Desrousseaux

Alain X... demandait, toujours aux termes de la même argumentation, une indemnité principale de 11 781 ç et une indemnité de remploi de 2 017 ç, outre 1 500 ç au titre de ses frais irrépétibles.

Le jugement sera donc réformé en ce qu'il a alloué une indemnité de remploi qui ne lui était pas demandée.

Fixe comme il suit le montant des indemnités dues par l'autorité expropriante aux consorts Z... : – parcelle BW 197 : indemnité principale 9 776 € Indemnité de remploi 1717 € – parcelle BW 198 : indemnité

principale et à l'indemnité de remploi.

et une indemnité de remploi de 5160 euros.

[U] à la somme de 104'869,10 euros, - fixer l'indemnité de remploi due par la Sas Cdc à M.

- Sur l'indemnité de remploi : L'indemnité de remploi est destinée à couvrir les frais qui seraient exposés par les expropriés pour acquérir un bien similaire dont sont déduits les éventuels avantages

(non), terrains agricoles, emplacement privilégié, indemnité de remploi, taux dégressif PARTIES EN CAUSE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT dont le siège est Hôtel de la Préfecture

principale : parcelles [...] et [...] : 2571a + 880a = 3.451 m² ; 3451 m²x450 € = 1.552.950 € ; indemnité de remploi : 20%x5.000 = 1.000 € ; 15%x10.000 = 1.500 € ; 10%x1.537.950 = 153.795 € soit au total

Sur l'indemnité de remploi, aux termes de l'article R 13-46 du Code de l'expropriation, l'indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition de

Sur l'indemnité de remploi, aux termes de l'article R 13-46 du Code de l'expropriation, l'indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition de

Sur l'indemnité de remploi, aux termes de l'article R 13-46 du Code de l'expropriation, l'indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition de

principale et une somme de 1213 euros au titre de l’indemnité de remploi.

(BI 320), soit un montant total de 188 373,60 € ; Sur l'indemnité de remploi : Si les parties s'accordent pour le recours à un taux dégressif de trois tranches permettant d'évaluer le montant de l'indemnité

Michel X..., venant aux droits de sa mère, demande, par infirmation, de fixer l'indemnité principale à la somme de 475. 200 euros, l'indemnité de remploi à la somme de 48. 520 euros et l'indemnité pour

Au sein de cette requête, le prix proposé était de 67 446 € comprenant 60 130 € au titre de l'indemnité principale et 7 516 € au titre de l'indemnité de remploi.

du fonds de commerce de détail, il conviendrait de fixer l'indemnité de la façon suivante : -valeur du droit au bail : 1.900.000 € -indemnité de remploi de 10% : 190.000 € -indemnité pour dépréciation