présence de la société Groupe 20, société anonyme à forme coopérative dont le siège social est Zone industrielle du Moulin à Vent, rue des Mares Juliennes, 91380 Chilly-Mazarin ; La demanderesse invoque

faits et n'a pas répondu aux conclusions qui relevaient que le salarié avait refusé, depuis février 1982, d'assister aux réunions du mardi matin ; alors que, d'autre part en considérant que le refus d'indiquer

taux de l'intérêt conventionnel, le taux légal est seul applicable au solde débiteur d'un compte courant ; qu'en l'espèce, si la convention de compte courant signée par les parties le 25 novembre 1996 indique

Elle indique que son client se désiste de son appel. Le ministère public a demandé à la juridiction de constater le désistement.

MOTIFS DE LA DÉCISION [6] Par message RPVA reçu au greffe le 20 février 2024, le conseil de l'employeur indique que son client se désiste de son appel.

Maître CHEWTCHOUK conseil de la demanderesser désigné au titre de l'aide juridictionnelle indique que sa cliente se désiste de son instance ayant obtenu satisfaction.

Le 21 juillet 2025, le conseil de l'appelant a indiqué que son client se trouvait à l'étranger au moment de la réception de l'avis de faire signifier la déclaration d'appel et qu'il n'a pas pu recueillir

A l'audience, Me Schürmann a indiqué que son client renonçait à demander l'aide juridictionnelle. Il lui en sera donné acte. 2.

[R] a indiqué que son client n'entendait pas donner suite à son appel ni régler le timbre fiscal.

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Après débats à l'audience du 14 Juin 2023, ayant indiqué

sur le coût approximatif de son intervention au moment où il lui propose son concours, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que X... se bornait simplement à indiquer

À cette audience, le conseil de la société [7] a indiqué que sa cliente se désistait de son appel.

Son avocat a indiqué que sa cliente n'est plus hospitalisée et s'en est rapporté à justice.

remise de conclusions par l'intimé et la sanction encourue en application de l'article 909 du code de procédure civile ; Vu les observations écrites de l'avocat de l'intimé aux termes desquelles il indique

Suivant un courrier en date du 14 février 2024 (adressé en vue de l'audience du 6 mars 2024), le conseil de la SCP susmentionnée indique que sa cliente, compte tenu de l'insolvabilité de Madame [Z], âgée

Suivant un mémoire en date du 22 février 2013, l'avocat de l'appelante indique que sa cliente est décédée le 5 février 2011 et que les héritiers de celle-ci n'entendent pas reprendre la procédure.

B, qui indique que son client entend se désister de ses conclusions en annulation ; - M. B. Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté.

le jugement en tant que déclaratif de culpabilité et l'a réformé quant à la peine ; "aux motifs que, par courrier en date du 28 novembre 2002, Christian X..., par l'intermédiaire de son conseil, indique