Madame [C] vous a indiqué que l'exception ne devait pas devenir la règle. En ce qui concerne la suspicion de falsification des documents signés avec le client [V] vous avez nié les faits.

Toutefois, elle peut être fautive et relever du disciplinaire si l'employeur invoque des manquements procédant d'une mauvaise volonté délibérée de la part du salarié.

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

judiciaire B... a, quant à lui, écrit que les frais financiers, y compris des commissions d'endos hors intérêts d'emprunts, représentaient 4 à 5 % du chiffre d'affaire de la SOPI et que les créances clients

de la qualité de distributeur unique que lui a conférée un fournisseur ; qu'en jugeant que la société Salvis France avait commis une faute en indiquant à la clientèle, par une circulaire du 15 mai 2009

X... par télécopie du 18 avril 2008, son avocat, qui lui a répondu par courrier du 28 avril 2008, n'a pas exécuté les instructions de sa cliente et a déconseillé tout pourvoi en cassation sans avoir fait

avait consenti à ce que le salarié ne travaille pas les vendredis après midi et les lundis matin, et était un client institutionnel de l'employeur, perdu à la suite du refus du salarié de se conformer

de commerce, sans rechercher si, dans le cadre d'un activité exercée de façon autonome et à ses risques, par la mise en oeuvre de moyens de production propres, cette société ne disposait pas d'une clientèle

Mais elle indique elle-même qu'en élaborant un tableau de ses clients potentiels, établis sur la base de 30 anciens clients de la société Services 3 D, elle n'avait que pour intention de montrer aux financeurs

Elle affirme que 440 de ses clients ont ainsi été détournés. Le démarchage de la clientèle d'autrui est libre dès lors qu'il ne s'accompagne pas d'un acte déloyal.

redressement afférent aux cotisations dues en cas de cumul d'un titre restaurant et d'une prise en charge de repas par l'employeur, l'employeur avait fait valoir qu'à aucun moment l'URSSAF n'avait indiqué

L'usage par l'intimée du nom Epibag a eu pour effet de créer une confusion auprès de la clientèle mais aussi de lui apporter des clients, alors qu'elle n'avait pas le droit de faire usage de ce nom, lui

Elle soutient que ces anciens employés ont démarché la clientèle de la SA [J] et qu'ils usé de façon déloyale des contacts établis lors de leur travail au sein de la SA [J] pour amener ces clients à contracter

Aussi, vous avez indiqué que ces opérations de caisse n'étaient pas des auto- encaissements pendant votre temps de travail effectif, mais que vous rattachiez les achats des clients qui ne disposaient pas

ADT Télésurveillance la résiliation de nombreux contrats en cours d'exécution de télésurveillance ou de surveillance ; qu'au cours du mois de septembre 2003, une centaine de clients sur les 375 clients

il finançait les dépenses de transport de ce dernier (taxiphone, billet d'avion, péage toujours réglé en espèces, hôtel, argent), Y... ne disposant à titre personnel d'aucune ressource ; qu'il lui procurait

[H] aurait reconnu s'être approprié un disque dur, (pièce 62) il s'est approprié les données des clients facilitant le détournement de clientèle et il a supprimé des informations essentielles (E Concepto

- Cette question étonnante nous a fait comprendre qu'il avait probablement indiqué au client que tel n'était pas le cas. Nous avons répondu que nous étions opérationnels.'

Devis-facturations-règlements clients Monsieur C...a constaté dès son arrivée, en avril 2007, qu'un volume important de devis devaient être envoyés aux clients et ce, s'étalant sur une période allant

depuis neuf mois la clientèle de M.