embauchée le 1er novembre 1994 par la société [4] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent logistique et exerçant une activité de fabrication de machines pour les industries

Après deux années en classe préparatoire, elle a validé, à l'issue de l'année universitaire 2017/2018, un master 1 à l'école nationale supérieure des arts et industries textiles puis s'est inscrite en

du code de la recherche, chargé de promouvoir le progrès des techniques et de participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie textile et de l'habillement.

Les relations contractuelles entre les parties ont été soumises à la convention collective nationale de l'industrie textile à compter du 1er juillet 2015. Le 1er décembre 2013, M.

chimique ; - travaux de préparation et de mise en 'uvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures ; - travaux de préparation et de mise en 'uvre des colorants dans l'industrie textile

La convention collective applicable est celle de l'industrie textile. En 1973, Madame Maryse X...a demandé à travailler à domicile.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [H] [J] a été engagée par la SA [1], spécialisée dans la vente de produits textiles hauts de gamme, à compter du 02 janvier 2007 selon contrat de travail

Sur ce, En application de l'accord du 20 février 1963 relatif aux ingénieurs et cadres relevant de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, relève du coefficient

Gravograph industrie, EN PRESENCE : 18/ de la société anonymeravograph industrie international, 28/ de la société anonymeravograph, 38/ de la société anonyme Financière Gravograph, III Sur le

L'entreprise emploie plus de 150 salariés et la convention collective applicable à la relation de travail entre les parties est celle des industries textiles. M.

a engagé Madame [J] par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2010, en qualité de chef de projet export, statut cadre, coefficient 400 de la convention collective de l'industrie

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-1, L. 122-14-6, L. 122-25, L. 122-30, R. 122-2 ET R. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES

suppression définitive du travail de nuit, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 76 (O) de la convention collective nationale de l'industrie

JANVIER 1956, ALORS QU'IL N'A JAMAIS ETE DISCUTE QUE CES DEUX ENTREPRISES SOIENT JURIDIQUEMENT DISTINCTES, QUE L'ARTICLE 19 DE L'ANNEXE 4 DU 28 JUIN 1951, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

L'industrie textile française fait en effet face à des difficultés structurelles liées aux stratégies de délocalisation des productions de vêtements et à la baisse de consommation en Europe.

avec "des institutions représentatives du personnel" ; que l'employeur établissait la réalité du problème en versant aux débats deux courriers du responsable du département juridique de l'Union des industries

évaluer son salaire horaire à partir de son salaire de base lequel est forfaitaire et comprend déjà les heures supplémentaires comme l'indique l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective des industries

; - l'activité industrielle principale de la société Corep concerne la conception et la fabrication d'abat-jours en textile et cette activité relève du secteur textile ; - l'administration ne peut