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12 255 résultats pour « industries du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 302 717 269, spécialisée dans la commercialisation de produits, articles et outillages de quincaillerie dédiés à l'industrie

Source officielle

Page 13 sur 613

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300570

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

industrie, dont la non-conformité n'était pas contestée, et en mettant par suite hors de cause la société Thelem assurances, assureur décennal de la société Rénovation bâtiment industrie, sans répondre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007759426

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Y..., exercent des activités voisines dans le domaine de la peinture, se présentent à l'égard de la clientèle sous la même raison commerciale, ont le même siège social avec une branche "industrie" et une

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

du présent arrêt commande la condamnation de la société [Adresse 5] aux dépens de première instance et d'appel excepté les dépens de mise en cause des sociétés Egis, Allianz IARD, Johnson Controls Industries

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8828

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jean-Christophe, demeurant 14, Jardin de Beaune Semblançay à Tours (Indre-et-Loire), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Rigault Industries, dont le siège social est à La Riche

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764580

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

dus essentiellement à un vice de conception et de fabrication imputable à la société nouvelle Rapib, entreprise spécialisée dans la recherche sur les matières plastiques et leurs applications dans l'industrie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00203

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

international aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société O... bâtiment international et la condamne à payer aux sociétés Dal industries

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a501033cf481c39a35b9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205609_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société par actions simplifiées AFF Groupe, qui exerce une activité de fournitures d’éléments de fixation pour l’industrie automobile, le bâtiment et l’industrie, et de fabrication de pièces en grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0db8c25a97f0381f4f1f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

En 1972, les sociétés Pechiney Saint-Gobain et Progil ont fusionné en une société Rhône Progil qui est devenue, en 1975, la société Rhône Progil Industries (RPI).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200472_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, exerce une activité de bureau d'études techniques dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

société [Localité 1] expose qu'elle a pour activité le négoce de matériaux de construction, bois de charpente, ciment, chaux, briques, appareils sanitaires, carrelages et tous produits intéressant l'industrie

Source officielle
CC

civ3

60794dc89ba5988459c48a93

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1664308-1759408

Admin. suprême

22 mai 2006

22 mai 2006

Ils disent aussi avoir vendu leur bien parce qu’on les avait induits en erreur.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9990dcdc6046d4735a739

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle est spécialisée dans (i) l'énergie (ii) l'industrie, (iii) le bâtiment, (iii) les transports et (iv) le secteur maritime et fluvial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01149

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991d

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Delta Industrie la réalisation d'un bâtiment à usage professionnel de 2.093 m², sur un terrain situé dans la zone des bourderies à Saint-Herblain.

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b83

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3b

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 9 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01905 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 18 octobre 2012- Section Industrie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200697

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et industrie ou transports), C.11.02 (Parasite du bois), C.11.03 (Plomb en bâtiment et industrie ou transports), C.13.05 (équipements), au motif d'une qualification insuffisante.

Source officielle