l'enquête, confirmait qu'un jeune homme prénommé Olivier s'était présenté à plusieurs reprises dans son restaurant comme le gendre de son patron, de sorte qu'au vu de ces déclarations et témoignage, l'inexactitude

X... un refus de prise en charge sur le fondement de l'article L. 133-8 du Code des assurances, en alléguant la nullité du contrat au regard de l'inexactitude de ses déclarations sur le questionnaire de

(les emprunteurs) ont souscrit deux prêts immobiliers auprès de la société Crédit industriel et commercial (la banque) ; qu'invoquant l'inexactitude du taux effectif global (TEG), les emprunteurs l'ont

X... de mettre en oeuvre une procédure d'inscription de faux pour établir l'éventuelle inexactitude des énonciations contenues dans l'acte authentique ; Qu'en statuant ainsi, en relevant d'office le moyen

Z... en résolution de la vente en invoquant des inexactitudes des mentions relatives aux résultats du fonds, et a appelé la SCP A... en la cause ; Attendu que pour prononcer la résolution de la vente

Les emprunteurs ont assigné la banque aux fins de voir prononcer la déchéance du droit aux intérêts pour inexactitude du taux effectif global mentionné dans l'offre. 3.

Invoquant l'inexactitude des taux effectifs globaux figurant sur ces offres, la SCI Riad a assigné la banque afin d'obtenir, à titre principal, la déchéance totale du droit aux intérêts, et, à titre subsidiaire

d'un élément d'information décisif pour l'acheteur fondé à attendre de son vendeur une attitude loyale; que la clause de non-garantie peut exonérer le vendeur de sa responsabilité dans le cas où l'inexactitude

déclarative dès lors qu'elle avait été expressément reconnue par le contribuable, quand cette reconnaissance, par la société Tiana, de l'inexactitude de l'adresse de l'associé déclarée ne faisait pas

l'entretien de Dominique Z... mais a mélangé en toute bonne foi plusieurs sources d'information lors de l'écriture des comptes-rendus plusieurs jours après les entretiens ; qu'il n'a pas eu conscience de l'inexactitude

est l'élément essentiel de l'écrit ; qu'en l'espèce les actes datés du 9 janvier 1995 n'ayant pas vocation à avoir date certaine, et la réalité d'un accord sur la cession n'étant pas contestée, l'inexactitude

importants excédents constatés sur certaines appellations, en Chablis premier cru et Chablis grand cru ; qu'à défaut pour Michel X... d'apporter de manière certainement probante la preuve de l'inexactitude

procédure, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme nouveau le moyen de nullité de la citation tiré de l'inexactitude

..., s'est engagé à indemniser la société Ace de tout dommage ou perte qu'elle aurait à supporter à la suite d'un manquement quelconque des cédants à leurs obligations contractuelles et de toute inexactitude

Looten, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, du chef de faux en écriture publique ou authentique par une personne dépositaire de l'autorité publique, en dénonçant les inexactitudes

M..., d'ordonner son expulsion et de déclarer irrecevable le moyen tendant à la nullité du congé au motif de l'inexactitude de la mention, dans l'acte de congé, de la profession du repreneur, alors :

[Q] et [Z] [K] de désindexation de leur nom et prénom des moteurs de recherche du site internet du journal Les Echos, la cour d'appel s'est fondée sur l'absence d'inexactitude entachant l'article de presse

cas des faits constitutifs de la falsification d'écritures portées sur un compte courant et ceux constitutifs des délits de présentation et de publication de bilans inexacts générés notamment par l'inexactitude