René Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8e chambre), au profit : 1°/ de M.

Considérant que la demande en garantie de Monsieur Ramiro BATISTA X... à l'encontre de son épouse avec laquelle il est en instance de divorce est incidente à la demande principale en paiement ; que

B... et autres que sur le pourvoi principal formé par la société les Avocettes et M.

Donner un avis sur les conditions de montage, de maintenance et d'exploitation, ainsi que l'influence de la configuration hydraulique de l'installation et des modalités de conduite de l'installation sur

; Mme YX demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, de déclarer non avenue sa décision du 21 décembre 2001 par laquelle, faisant droit aux conclusions du recours formé par le ministre de l'économie

grade de commis, les fonctionnaires territoriaux ( ...) qui exercent les fonctions mentionnées à l'article 2 ci-dessus ( ...)" et qu'aux termes de l'article 2 de ce décret : "Les commis et les commis principaux

les faits dont ils s'estiment avoir été victimes, la SOCIETE GENERALE soutient qu'une bonne administration de la justice commande que le sursis à statuer soit ordonné dans le cadre de la présente instance

l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

une comptabilité occulte ; qu'en date du 4 novembre 1978, la brigade des recherches de la gendarmerie de Privas, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction près le tribunal de grande instance

une comptabilité occulte ; qu'en date du 4 novembre 1978, la brigade des recherches de la gendarmerie de Privas, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction près le tribunal de grande instance

Y... a demandé, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale en cours ; Attendu que pour confirmer le prononcé du divorce des époux Z... aux torts exclusifs

NATURE ET L'AUTEUR DES FAUX ET DE VERIFIER SI LES EFFETS LITIGIEUX ETAIENT APOCRYPHES ET N'AVAIENT PAS ETE ESCOMPTES POSTERIEUREMENT A LA DECLARATION DE LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE DEBITRICE PRINCIPALE

Vu les articles 718 et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que toute contestation née de la procédure de saisie immobilière ou s'y référant directement et qui est de nature à exercer une influence

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 juin 1984), que le Trésorier principal du 17e arrondissement de Paris (le Trésorier) a fait pratiquer, en 1979 et 1981, deux saisies

individual cases and that the judiciary as a whole was under political influence.

Dans son résumé au jury, le juge du fond souligna que les jurés ne devaient pas se laisser influencer par des éléments extérieurs.

X... avait invoqué, dans sa requête introductive d'instance enregistrée le 15 février 1982 dans le délai du recours contentieux, un moyen reposant sur la même cause juridique ; que, par suite, la société

IARD C/ [M] [U] Grosse délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Michel ALLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance