est notamment destinataire des documents suivants : - la notification prévisionnelle des subventions et des dotations ; - la pré-notification et la notification du schéma d'emplois ; - la notification du plafond d'emplois de FranceAgriMer ; - les informations

Article R242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 61

Code de la sécurité intérieure

-L'information du public sur l'emploi des caméras installées sur des aéronefs est délivrée par tout moyen approprié, sauf si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis

Article R2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

Code des transports

Ce programme est cohérent avec les orientations et les objectifs fixés par la convention passée, en application de l'article L. 1215-8, par le groupement d'intérêt public ou la structure locale de coordination avec l'Etat, les autorités organisatrices

Article L141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31

Code de l'urbanisme

Ce programme précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale, que ces actions soient portées par la structure en charge de l'élaboration du schéma de

Article Annexe I

Code inconnu

TABLEAU DES TARIFS (HORS PAIEMENTS FORFAITAIRES ET RÉMUNÉRATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE)

Article 2

Code inconnu

Les formations universitaires scientifiques et technologiques sont conçues et organisées en fonction des objectifs suivants :

Article R1434-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78

Code de la santé publique

Pour atteindre ses objectifs, le schéma régional de santé mobilise notamment les leviers suivants :

Article Annexe I

Code inconnu

Droits et procédures Objectif : introduction au droit et aux spécificités juridiques applicables aux majeurs protégés. Module 1. 2. Le champ médico-social Objectif : introduction à la réglementation relative au champ médico-social.

Article 4

Code inconnu

code de l'énergie, le contenu du dossier de demande de concession défini à l'article 2 est adapté en remplaçant l'étude d'impact mentionnée au D du II de l'article 2 du présent arrêté par un document d'incidences sur l'environnement comportant les informations

Article Annexe 2

Code inconnu

OBJECTIFS OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES CONTENU/POINTS CLÉS DURÉE Objectif 1 : conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers 1.1 : être capable de situer à un client le contexte environnemental du CESI, l'aspect réglementaire, le marché

Article L350-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 19

Code de l'environnement

Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme et à l'article L. 333-1 du présent code désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions ou à engendrer des transformations des structures

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 96

Code forestier (nouveau)

Dans les espaces boisés et forestiers ouverts au public, le document d'aménagement répondant aux conditions prévues à l'article L. 212-2 intègre les objectifs d'accueil du public.

Article Annexe I

Code inconnu

Elle s'articulera notamment autour des compétences et objectifs suivants : I. ― Méthodologie et techniques de la médiation orale des patrimoines Objectifs : II. ― Arts, sciences et patrimoines Objectifs : Code du tourisme, du patrimoine, de l'urbanisme

Article 8

Code inconnu

Il formalise les besoins pour disposer d'une information complète et de qualité sur l'activité de la direction.

Article 2

Code inconnu

Les conditions dans lesquelles l'étudiant accomplit son stage, et notamment les objectifs pédagogiques du stage, sont conformes aux objectifs et contenus de formation prévus par les arrêtés du 22 septembre 2004 susvisés.

Article Annexe 222-A.8.1

Code inconnu

Objectif Partie B Lignes directrices concernant le transfert des personnes entre les navires de maintenance en mer et les installations au large ou un navire en mer 1.

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

Code de l'urbanisme

Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement.

Article Annexe XIV

Code inconnu

OBJECTIFS ET HISTORIQUE DE LA CONSTRUCTION DU RÉSEAU DE RÉFÉRENCE PÉRENNE (RRP) DES COURS D'EAU DE MÉTROPOLE

Article L2222-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 88

Code du travail

La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.

Article L1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 01

Code du travail

L'employeur prend en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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