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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [O] [S] expose que le périmètre du contrat de maîtrise d’oeuvre portait sur la construction d’un immeuble de bureaux R +2, comportant des plateaux vides et ne prévoyant
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
Pour compléter le suivi d'activité des chiroptères, un mât de mesure a été installé sur la zone d'implantation potentielle et a été équipé de trois microphones installés à 80 mètres, 50 mètres et au sol
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
Chambre 1/Section 5
6a0df7d8cdc6046d47591938
; • Retrait de la prolongation de la toiture installée sur cour ; • Retrait du conduit de cheminé installé en toiture avec remise en état initial de la toiture ; • Retrait de la cabine de peinture installée
4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 19.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
de l'absence d'autorisation régulière de prélèvement et de protection sanitaire, de l'utilisation de l'eau à des fins autres que la consommation humaine pour le remplissage de bassins de production de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00443
4 septembre 2024
SEPTEMBRE 2024 Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, domicilié 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, a formé le pourvoi n° P 23-19.286 contre l'ordonnance n° RG [...], relative à la protection
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028158636
17 octobre 2013
de périmètres de protection autour des captages de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières situés sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées, instauré des périmètres de protection
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543730
19 novembre 2020
de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300876
Ces documents doivent être mis à jour en cas de modification de l'installation. 14.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00697
25 juin 2025
[K] avait formée afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de sa rémunération variable, quand elle tendait aux mêmes fins que la demande portée en première instance, la cour d'appel a
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
ultimes de la sas Allianz conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Faits et prétentions des parties, L’ensemble immobilier [Etablissement 1], situé au [Adresse 1],
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
d'élevage des animaux, dont la société Novafrance Energy déclare pourtant vouloir améliorer le bien-être par ses installations ; aucun des éléments du dossier ne permet de vérifier la compatibilité des
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575
15 mars 2016
[Z] ouvrait donc les deux grilles de protection qui empêchaient mécaniquement l'accès au coeur de la noyauteuse et notamment au joint défectueux ; qu'il descendait le plateau inférieur en actionnant le
61372609cd580146774227a2
10 novembre 1999
les procès-verbaux, si les conditions légales d'une décharge de responsabilité du fait de ces manquants sont en l'espèce réunies ; que Robert X... et la SA Y... établissent formellement par la production
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement
9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
de protection rapproché des captages d'eau potable et les périmètres de protection des sources minérales. 18.
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise
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