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61 459 résultats pour « installation d'un périmètre de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [O] [S] expose que le périmètre du contrat de maîtrise d’oeuvre portait sur la construction d’un immeuble de bureaux R +2, comportant des plateaux vides et ne prévoyant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00732_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour compléter le suivi d'activité des chiroptères, un mât de mesure a été installé sur la zone d'implantation potentielle et a été équipé de trois microphones installés à 80 mètres, 50 mètres et au sol

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; • Retrait de la prolongation de la toiture installée sur cour ; • Retrait du conduit de cheminé installé en toiture avec remise en état initial de la toiture ; • Retrait de la cabine de peinture installée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01949_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement 19.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00362_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

de l'absence d'autorisation régulière de prélèvement et de protection sanitaire, de l'utilisation de l'eau à des fins autres que la consommation humaine pour le remplissage de bassins de production de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00443

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

SEPTEMBRE 2024 Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, domicilié 11 rue de l'Echelle, 75001 Paris, a formé le pourvoi n° P 23-19.286 contre l'ordonnance n° RG [...], relative à la protection

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028158636

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

de périmètres de protection autour des captages de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières situés sur le territoire de la commune d'Aubigny-les-Pothées, instauré des périmètres de protection

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543730

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300876

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ces documents doivent être mis à jour en cas de modification de l'installation. 14.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00697

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[K] avait formée afin d'obtenir le paiement d'un rappel de salaire au titre de sa rémunération variable, quand elle tendait aux mêmes fins que la demande portée en première instance, la cour d'appel a

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ultimes de la sas Allianz conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Faits et prétentions des parties, L’ensemble immobilier [Etablissement 1], situé au [Adresse 1],

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204326_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

d'élevage des animaux, dont la société Novafrance Energy déclare pourtant vouloir améliorer le bien-être par ses installations ; aucun des éléments du dossier ne permet de vérifier la compatibilité des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

[Z] ouvrait donc les deux grilles de protection qui empêchaient mécaniquement l'accès au coeur de la noyauteuse et notamment au joint défectueux ; qu'il descendait le plateau inférieur en actionnant le

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

les procès-verbaux, si les conditions légales d'une décharge de responsabilité du fait de ces manquants sont en l'espèce réunies ; que Robert X... et la SA Y... établissent formellement par la production

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204155_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

de protection rapproché des captages d'eau potable et les périmètres de protection des sources minérales. 18.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise

Source officielle

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