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5 150 résultats pour « installation de distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31087ed1ea83181125a4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

mais seulement d'une saillie discale que le docteur [I] estime pouvoir assimiler à une hernie discale ; que les pièces médicales ne permettent pas de justifier que l'assuré présentait une hernie discale

Source officielle

Page 13 sur 258

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CC

cr

613725e0cd58014677421319

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

puis découpé par lui pour laisser une personne bénéficiaire d'un droit d'occupation dans une ancienne maison, vendu ensuite dans sa partie ouest à la société SOCOMEC qui souhaitait agrandir son installation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200080

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[W] est une hernie discale postéro-latérale et foraminale gauche en L3 - L4 ; qu'en L4 - L5 il existe uniquement une protrusion discale sans hernie discale ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100600

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U... a signalé des douleurs à gauche, des troubles urinaires et une difficulté à aller à la selle, que sa pathologie initiale de hernie discale entraînant une sciatique se situait à droite, tandis que

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600079cdc6046d47aa7f3a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

qu'une hernie discale ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616372591cf28a447224e004

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

sanitaires mises à disposition du public et des commerçants, - si elles existent, l'entretien des installations de ventilation et des installations de surveillance de la qualité de l'air, - l'évacuation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[V] fait état d'une « L4L5 confirmée par scanner : hernie + conflit radiculaire » ; - le certificat médical initial du 9 mars 2015 mentionne « tableau 97, hernie discale L4/L5 scanner : hernie discale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f84acdcd6adff75aa72

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

mentionne : « Sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte de topographie concordante » ; que le certificat médical initial et l'avis du médecin conseil sont concordants sur l'existence d'une hernie

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6053

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le certificat médical initial établi le 26 janvier 2018 par le Dr [P] mentionne ' lombo sciatique par hernie discale para-médiane et foraminale L4-L5".

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

679334ca54e6f046d26ca480

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cervicale distal

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b4977cdc6046d4718badf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le certificat médical initial de déclaration de maladie professionnelle, est daté du 12/02/2024 et mentionne : « hernie discale T9 – T10 postéro-médiane sans conflit radiculaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

" accompagnée d'un certificat médical initial constatant une "lombosciatalgie avec hernie discale port de charges lourdes toute la journée".

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125cf05edb385fb2a30f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient également que la tendinopathie distale du supra épineux constitue une aggravation de la lésion initiale et que la tendinopathie du l’infra épineux de l’épaule droite constitue une lésion nouvelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e565cdc6046d470c6f96

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

médicale le 28 janvier 2019, conforme au certificat médical initial du 27 septembre 2019 comportant le même libellé de la maladie ('Lombosciatique S1G + hernie discale L5S1").

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b5f3ea43407b9fbaf62

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce dernier avait été installé par la SARL FONTANE & FILS qui réalisait des travaux de maçonnerie dans un immeuble.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d3280

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2021, précisant 'lombosciatique Hernie discale L4-L5 et L5-S1'.

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3dcc47fa05db2fc53a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si hernie discale il y avait, il est certain que cette hernie discale n'a pas été produite par le fait accidentel.

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c283

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

la société Revimex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Dietal

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcc8

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

documents radiologiques et certificats médicaux contemporains des faits, que l'expert judiciaire a conclu, notamment, à l'absence de toute lésion traumatique résiduelle mais à des lésions artrosiques et discales

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267d8

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

Source officielle