AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
652a31087ed1ea83181125a4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
mais seulement d'une saillie discale que le docteur [I] estime pouvoir assimiler à une hernie discale ; que les pièces médicales ne permettent pas de justifier que l'assuré présentait une hernie discale
Source officiellePage 13 sur 258
cr
613725e0cd58014677421319
10 octobre 2000
10 octobre 2000
puis découpé par lui pour laisser une personne bénéficiaire d'un droit d'occupation dans une ancienne maison, vendu ensuite dans sa partie ouest à la société SOCOMEC qui souhaitait agrandir son installation
Source officielle