qu'il a prétendu faussement avoir agi dans le cadre d'une procédure de commandement de payer valant saisie immobilière du 28 février 2011, visée dans sa demande à la préfecture et son procès-verbal descriptif

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques

Il résulte de ce qui précède que l'étude d'impact est insuffisante sur les données de l'installation déjà en activité et demeure insuffisante pour apprécier les incidences prévisibles sur l'environnement

fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité par suite de l'absence de murs de clôture, alors selon le moyen, que "d'une part, en relevant d'office le moyen tiré de la nullité du "devis descriptif

. ; ""cependant, le procès-verbal dressé par la police est parfaitement circonstancié, donne une description précise du déroulement des faits, du conducteur du véhicule et de sa passagère ; ""pareillement

des projets alternatifs présentés par les associations ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le bruit et la qualité de l'air ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne

accès unique, pour une surface totale de 63,60 m², qu'un géomètre-expert souligne que la cave occupée par Mme X..., dont tous les accès se situent sur sa propriété, correspond en tous points à ce descriptif

D'une part, les requérants soutiennent que l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la description des solutions de substitution raisonnables et de la justification du choix d'implantation retenu

En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure en raison de l'insuffisance de l'étude d'impact : 3.

. coupable d'infraction aux articles L. 422-2 et L. 480-4 et suivants du Code de l'urbanisme et l'a condamnée à une amende de 100 000 francs ; " aux motifs que " c'est par des motifs exempts d'insuffisance

d'un côté, rédigé un cahier des charges très complet et global d'un système intégrant le matériel et les logiciels, notamment les logiciels applicatifs et, de l'autre, remis à la société Sklam un descriptif

mai 2004 ; que Marc E... était d'accord pour recevoir Yohann à condition qu'il travaille bien à l'école ; que celui-ci a préféré cacher sa punition à ses parents ; que Yohann X... aurait, selon sa description

Ils soutiennent que : - l'appréciation sommaire des dépenses est insuffisante s'agissant des acquisitions foncières, des travaux réalisés avant la déclaration d'utilité publique et des prestations de

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale : 3.

Mais: - les dispositions invoquées ne font obligation au demandeur que de présenter un "descriptif sommaire" du patrimoine à partager, c'est-à-dire insuffisant à donner une exacte et complète appréciation

droit à un point tel qu'il s'en trouve atteint dans sa substance même, le débiteur saisi doit, postérieurement à l'audience d'orientation, être admis à exciper de l'irrégularité du procès-verbal descriptif

autres éléments figurant à la procédure ; qu'en effet des traces de coups ont été relevées sur le corps de Stéphanie Y... par le médecin qui a établi le certificat médical, qui correspondent à sa description

objets militaires comportant un insigne nazi sur un site internet en vue de leur vente en ligne en exposant une photographie desdits objets accompagnée d'une notice, est impropre, ou à tout le moins insuffisant