[P] [I] à payer à Mme [J], ès qualités, la somme de 5 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif de la société France bonbons, soit une condamnation totale de 122 907 euros excédant l'insuffisance d'actif

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 29 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées

qui travaillent durant 6 heures en continu, bénéficient d'une pause d'une durée de 30mm selon l'accord d'aménagement du temps de travail du 26 janvier 2000, qu'ils font valoir qu'en raison d'une insuffisance

, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le

321-4-1 et L. 321-9 du code du travail, en leur rédaction résultant de la loi du 19 janvier 2000 applicable en la cause, la nullité de la procédure de licenciement n'est pas encourue en raison de l'insuffisance

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires effectuées du 25 novembre 2013 au 22 novembre

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,

novembre 2017, elle s'est assurée auprès de Mme [B] que celle-ci ne voulait plus du poste de chef de rayon végétal et préférait se consacrer à temps plein au rayon La Vie Claire, - s'agissant de l'insuffisance

c'est à tort qu'il lui est reproché d'avoir eu recours de manière abusive à des contrats à durée déterminée, de ce que les équipements de travail, notamment le nombre de rails de transfert, sont insuffisants

manqué à ses obligations, un tel manquement involontaire ne peut être regardé comme un fait fautif sur le plan disciplinaire ; - du mois d'août au mois de décembre 2021, le service était en sous-effectif

Y..., ingénieur de sécurité de la société Dumez, était insuffisant ; que le prévenu aurait dû faire effectuer des examens à chaque remise en service conformément à l'article 22 du décret ci-dessus,

technique et financière du groupement (marché des kits); - insuffisance d'effectif, absence de matériel DSTM et insuffisance d'assurance qualité (travaux sur lignes aériennes HTB).

relatant sur son procès-verbal les difficultés rencontrées ; que la mise en oeuvre de l'article 63-4 du Code de procédure pénale ne fait pas obligation à l'officier de police judiciaire de rendre effectif

des résultats d'un salarié constitue un motif réel et sérieux de licenciement les juges du fond doivent caractériser l'existence d'un lien de causalité existant entre l'insuffisance alléguée et l'activité

ou inadapté à la situation ou encore déduire cette insuffisance du fait qu'il n'a été suivi d'aucune disposition particulière pour l'accueil de la malade ; "alors, d'une part, qu'il résulte des pièces

, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande

, que s'agissant des chauffeurs de taxi parisens dont la rémunération perçue permet de déterminer le temps de travail effectif, il en résulte que si M.

le recours à une expertise doit être justifiée par l'importance des répercussions d'un projet sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés de l'établissement, et non par l'insuffisance