libérale que le caractère irrévocable du versement ; Sur l'intention libérale : attendu que l'intention libérale réside dans l'absence de contrepartie au versement effectué ; que Monsieur X... soutient

X..., trouve sa cause dans l'intention libérale de celui-ci, tandis que la demande se fonde exclusivement sur l'enrichissement sans cause ; qu'il retient encore, en ce qui concerne les sommes de 2 000

X... qu'il fasse la preuve de l'intention libérale de Mme Y... relative au versement par celle-ci de la somme de 57 000 euros afin d'acquérir l'immeuble indivis litigieux la cour d'appel a inversé la charge

rapportable à la succession dès lors qu'est caractérisé l'appauvrissement du donateur dans l'intention de gratifier son héritier ; que l'intention libérale s'apprécie au regard de l'acte de renonciation

... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, lorsqu'un acte à titre gratuit est argué de fraude, le juge doit rechercher si le débiteur n'avait pas déjà manifesté son intention

, qui suppose un appauvrissement du donateur dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession ; qu'une libéralité n'est caractérisée que si la preuve de l'intention libérale

du paiement du prix, la vente consentie à celui-ci par ses parents devait être qualifiée de donation déguisée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les vendeurs avaient ou non agi dans une intention

[W] étaient motivés par l'intention libérale et constituaient en conséquence des dons manuels rapportables dont la dissimulation frauduleuse constituait un recel (conclusions, p. 4, in fine, p. 5, § 1,

Y... récupère la petite surface de quelques mètres carrés imbriquée dans son bâtiment…" ce qui peut impliquer une appropriation forcée ; qu'aucun des témoignages produits par l'appelant ne prouve l'intention

X..., la cour d'appel, qui a souverainement retenu, sans se contredire, qu'une intention libérale animait l'acte du 8 juillet 1994 et qu'il n'était justifié d'aucune contrepartie onéreuse à la mise à disposition

X... de rapporter la preuve de l'intention libérale qu'il aurait eue en réglant de ses deniers propres la somme incombant à son épouse pour sa part dans l'indivision, puis constaté qu'aucun aveu judiciaire

non par le donateur, a privé sa décision de base légale au regard des articles 894 du Code civil et 784 du Code général des impôts et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse la donation suppose l'intention

L'action engagée ne porte pas sur la nullité d'une convention mais sur sa requalification en donation déguisée à raison de l'intention libérale.

récapitulatives, ils avaient démontré l'intention libérale de M.

libérale repose sur une volonté de s'appauvrir au profit d'autrui, exprimée indépendamment de toute contrainte morale ; qu'en relevant que l'acte du 5 octobre 2002 traduisait, « non pas une intention

l'absence d'intention libérale, pour en déduire que Monsieur Christian X... ne pouvait utilement soutenir que le logement qu'il avait occupé n'avait pas été mis à sa disposition par son père dans une intention

de prêts, arguant que ces sommes constituaient des libéralités (v. conclusions de Madame X... p. 3 dernier alinéa) ; qu'il lui appartenait en conséquence d'établir l'intention libérale des époux Y...

« qu'il appartient à l'époux qui soutient que les paiements qu'il a effectués pour le compte de son conjoint constituent une donation révocable d'établir qu'ils n'ont pas eu d'autre cause que son intention

la qualification de don manuel, le Tribunal n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé, par fausse application, l'article 757 du Code général des impôts ; alors, 3 / que l'intention

[G] les a entreprises dans une intention libérale.