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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508595_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, M. A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2415877_20240615
15 juin 2024
étrangers et du droit d'asile relatives au contentieux des décisions portant obligation de quitter le territoire français, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
ORTA_2520350_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 2520350, enregistrée le 17 juillet 2025, M.
ORTA_2520355_20250721
ORTA_2536252_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. D...
ORTA_2521520_20250802
2 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2025, M.
Chambre sociale
642fb797cece1704f5747969
6 avril 2023
Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.S.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511656_20250818
18 août 2025
n'ait statué sur cette décision s'il a été saisi, des pouvoirs confiés au tribunal par l'article L. 921-1 du même code, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605341_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2026, M. B...
civ3
6079411b9ba5988459c40616
10 avril 1973
D'EXPULSION SUIVIE PENDANT TREIZE ANS CONTRE POMPA N'ETAIENT PAS ENTIEREMENT IMPUTABLES AUX CONSORTS X..., ET EN ADMETTANT NEANMOINS QU'ILS AVAIENT ETE NEGLIGENTS A L'OCCASION DE CETTE PROCEDURE ;
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490308.20241210
10 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515615_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B A, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405183_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M.
Chambre Sociale
64b62d820b444605db3f5d22
11 juillet 2023
Suivant jugement du 17 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Montbéliard a: - constaté l'intervention à la procédure de Maîtres [M] [L] -SCP [L] Partners et [T] [A] - SELARL AJRS, ès qualités
8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
Il sera enfin souligné la nécessité de régulariser l'intervention à la procédure des MMA, mentionnée comme partie selon les écritures sur incident prises par Me [O], alors qu'aucune conclusion en intervention
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404705_20240703
3 juillet 2024
les dispositions de l'article L. 614-4 et L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602222_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601440_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600854_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501453_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.
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