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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab G
69cece1acdc6046d47e77e3d
1 avril 2026
réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame GERMANI, Juge aux Affaires Familiales Madame ABATTIOUI, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame
4ème Chambre Cab D
668ed0062980a82f59d98c7d
10 juillet 2024
réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame
67ec3143dd062d9f810e1cba
1 avril 2025
65b1634cb9f94e984650cb33
16 janvier 2024
65b16350b9f94e984650cb8b
65b7fa11858823c56e0cfb30
29 janvier 2024
réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
65b7fa11858823c56e0cfb33
65b7fa12858823c56e0cfb3b
661434e83bbdffcd9171a1b4
8 avril 2024
réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
JAF CABINET 4
69855894cdc6046d47207bf9
6 janvier 2026
, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire, RAPPELLE qu’il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu’à défaut le jugement
civ3
613723fccd58014677410c19
3 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 22 août 2001 par laquelle la commune d'Issamoulenc demande à la Cour de Cassation
JAF Cabinet 2
67f811f8cf40727a0043d725
9 avril 2025
pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire ; RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89213
1 mars 2007
l'arrêt de la cour de cassation, doit être considéré comme non avenu ; Qu'il n'y a donc pas lieu à statuer sur l'appel qui en a été fait ; No 06 / 704-3- PAR CES MOTIFS Statuant publiquement
soc
613722dacd58014677402537
19 février 1997
du 24 mars 1987, tout en constatant que la salariée avait ultérieurement renoncé à son action en paiement de dommages-intérêts, de sorte que la condamnation prononcée à son profit par ce jugement était
Chambre 4/section 4
6643a656da34cf7c590a9239
22 avril 2024
DÉBATS A l’audience non publique du 05 Février 2024, le juge aux affaires familiales Madame Valérie OURSEL-ZUBER assistée de Madame Emilie DAREL, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 22 Avril
Chambre Sociale-Section 1
6451fb6f48616ed0f8cd5024
2 mai 2023
° Portalis DBVS-V-B7H-F5PS --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 1er février 2023 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
4ème Chambre Cab E
65b16386b9f94e984650ccce
23 janvier 2024
réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame
6686e729e74459e0c7ed1cb8
4 juillet 2024
65b7fa4d858823c56e0cfcce
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V]
62736a5da58162057dac66df
4 mai 2022
[B] [G] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 08 novembre 2019 dans une instance l'opposant à la S.A.S.
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