[X] et sa mère, Mme [P], ont formé tierce opposition au jugement d'adoption. Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 5.

de prorogation du mandat successoral, - juger que l'ordonnance rendue par le juge des référés est entachée de nullité, en ce qu'elle a été rendue sur le fondement d'un mandat successoral prorogé par

devant la juridiction pénale a pour seul objet de lui rendre opposable la décision sur les intérêts civils, le juge pénal ne pouvant se prononcer que sur les seules exceptions de nature à exonérer totalement

à l'avis à tiers détenteur le 9 juin 1995, cette opposition ayant été rejetée par l'administration le 24 juillet 1995 pour tardiveté ; qu'ultérieurement, M.

RENDU SUR CE RECOURS CONTRAIREMENT A SON INTERVENTION LORSQU'ELLE AURAIT EU QUALITE, A DEFAUT D'INTERVENTION DE SA PART, POUR FORMER TIERCE-OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT FAISANT DROIT AUDIT RECOURS ;

A la suite de l'opposition à l'avis à tiers détenteur formée par M. [D], la cour d'appel a confirmé le jugement rendu par le juge de l'exécution ayant écarté la nullité de cet avis.

, ni de tierce opposition, ni d'appel, ni de recours en cassation les jugements par lesquels le Tribunal statue sur le recours formé contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire dans la limite

opposition est donc recevable ; ALORS QUE la tierce opposition contre les décisions rendues en matière de redressement judiciaire est formulée par voie de déclaration au greffe dans le délai de dix

lui a conféré force exécutoire ; que l'OPSOM a formé tierce opposition à l'encontre de cette décision ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours de l'OPSOM, auquel les recommandations de la

dans les cas où la loi confère à un juge, qui n'est pas saisi du principal, le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires ; que le juge des référés ne peut pas ordonner la mainlevée du

de la Réunion (STHCR), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre du conseil), au profit :

RENDU SUR CE RECOURS, CONTRAIREMENT AUX CONCLUSIONS DE SON INTERVENTION, QUE LORSQU'ELLE AURAIT EU QUALITE, A DEFAUT D'INTERVENTION DE SA PART, POUR FORMER TIERCE OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT FAISANT

X..., ès qualités, qui ne pouvait agir que dans l'intérêt collectif des créanciers, et déclarant irrecevable la tierce-opposition des époux Y..., au motif qu'ils étaient représentés par le liquidateur

rendu par défaut à l'encontre du prévenu, alors que celui-ci avait formé opposition contre ce jugement ; "au motif que lorsque le prévenu fait opposition à un jugement rendu par défaut à son égard

Et, en conséquence, Infirmer le Jugement rendu par le Juge de l'Exécution le 05 février 2025 en ce qu'il a prononcé : - prononcé la nullité des oppositions à tiers détenteurs diligentées par le comptable

[X] [E], représenté par Me [Y] [T] a formé tierce opposition au jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR rendu le 8 Décembre 2025 par le Tribunal de céans

en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant.