[O] [C] 1 938, 21 € à [G] [C] 1 938, 21 € à [F] [C] 1 938, 21 € à [X] [C] - rejeté l'intégralité des demandes de la société à l'égard des demandeurs et à l'égard des intervenants volontaires

des revenus pour lesquels des justifications ont été demandées, de sorte que les dispositions de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales ont été méconnues ; - la condition prévue à l'article

L’EARL de Matrey a demandé l’annulation de la lettre du 27 juillet 2022 ainsi que de la décision du préfet de l’Ardèche du 6 mars 2023 portant notification du résultat de l’instruction concernant sa demande

dans le corps de ses écritures, il argumente sur l'irrecevabilité de cet appel, en raison de l'indication d'adresses différentes dans sa déclaration d'appel et dans ses écritures subséquentes sans justification

Le calcul de l'indemnité de privation de jouissance conforme au contrat pour la somme de 7 139,44 euros (8 mois de janvier à août 2022) En revanche la société Mercedes ne fournit aucune justification

    Dans l’arrêt au principal, la Cour a conclu qu’en rejetant ainsi sans justification objective la demande d’indemnisation, les juridictions internes avaient fait supporter à la société requérante

La société Cab 5-4 demande au tribunal de faire intégralement droit à sa réclamation. Sur le crédit d'impôt recherche : 2.

comporte pas d'erreur de retranscription des prix du BPU de la société Avenir Deconstruction, que ces sept prix de détails susmentionnés sur un total de 70 prix unitaires du marché, pour lesquels une justification

Mme Z... ne fournit aucune explication, ni aucune justification à sa demande de paiement d'un reliquat d'indemnité de congés payés à hauteur de 60, 03 euros. Il ne peut donc y être fait droit.

Ramaje n'a pas justifié de l'existence d'une tierce opposition effectuée par le groupe Ségurel qui l'approvisionne depuis la rupture avec le groupe Carrefour alors que devant la cour d'appel, la S.A.R.L

l'architecte, aux frais de mission du géomètre et aux honoraires relatifs à l'accomplissement du dossier de permis de construire, les pièces 8 à 11, susceptibles de s'y rapporter, n'en comportent pas la justification

en justice ; que le seul fait que des décisions judiciaires antérieures rendues dans d'autres affaires aient fait droit à une même demande ne caractérise pas une faute dans l'exercice du droit de résister

en justice ; que le seul fait que des décisions judiciaires antérieures rendues dans d'autres affaires aient fait droit à une même demande ne caractérise pas une faute dans l'exercice du droit de résister

en justice ; que le seul fait que des décisions judiciaires antérieures rendues dans d'autres affaires aient fait droit à une même demande ne caractérise pas une faute dans l'exercice du droit de résister

[L] ne présente aucune justification à sa demande de délais de paiement. La clôture de l'instruction a été prononcée le 24 septembre 2019.

[C] et [S] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de MM.

Le prêt remboursable à première demande s'analyse comme une obligation dont le terme est la première demande de remboursement du créancier.

Sur la demande de délais de paiement, elle fait valoir qu’elle s’y oppose faute de justification de la demande et souligne que la fédération a déjà disposé d’un délai suffisant depuis la résiliation du

du titulaire (...) appuyées des justifications nécessaires.

une copie de l'acte constitutif ; / 2° Un certificat d'inscription au tableau de l'ordre de chaque associé exerçant au sein de la société ou, pour les associés non encore inscrits à ce tableau, la justification