Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 168 résultats pour « lettre rédigée par l'employeur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 168 résultats pour « lettre rédigée par l'employeur »
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Article R5522-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 16
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5123-31, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
Article D274-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 212-19 est ainsi rédigé :
Article L253-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 12
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L. 232-4 est ainsi rédigé :
Article R764-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 11
Pour son application en Polynésie française, l' article R. 324-1 est ainsi rédigé :
Article R774-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 09
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 324-1 est ainsi rédigé :
Article R777-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 08
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l' article R. 623-16 est ainsi rédigé :
Article L744-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 45
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 324-1 est ainsi rédigé :
Article L161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 10
Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est ainsi rédigé :
Article L374-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 311-2 est ainsi rédigé :
Article L374-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 20
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 330-1 est ainsi rédigé :
Article L183-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95
Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé :
Article D752-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 112-35 est ainsi rédigé :
Article D752-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 113-69 est ainsi rédigé :
Article R763-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76
Pour son application en Polynésie française, l'article R. 234-13 est ainsi rédigé :
Article 2
Le document d'information remis par l'employeur au salarié comprend une notice d'information, le modèle de contrat annexé au présent décret, un récépissé de remise du document et un bulletin de réponse que le salarié remet à l'employeur dûment complété
Article L214-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 70
Les statuts ou le règlement des fonds d'investissement à vocation générale ainsi que les documents destinés à l'information de leurs porteurs de parts ou actionnaires sont rédigés en français.
Article D1442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles D. 1432-37, D. 1432-39 et D. 1432-41 : 1° Le 2° est ainsi rédigé : 2° Le président du conseil départemental de Guadeloupe, le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy
Article Annexe article A43-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84
-TARIFS APPLICABLES AUX ACTES DE PSYCHIATRIE LÉGALE de la lettre clé III.
Article L1233-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17
L'expert désigné par le comité social et économique demande à l'employeur, dans les dix jours à compter de sa désignation, toutes les informations qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission.
Article 1425-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 03
Le greffe notifie l'ordonnance aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification mentionne les dispositions des articles 1425-7 et 1425-8.
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