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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
67002e83c34eb4cc85781825
4 octobre 2024
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.
JEX
67ec314edd062d9f810e1e1c
1 avril 2025
Chambre 8/Section 3
67f80762cf40727a00439b2f
10 avril 2025
67f412e84e0040aa3735bea4
3 avril 2025
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est
JEX DROIT COMMUN
670eadd01c3411ff3451e351
15 octobre 2024
Au soutien de sa demande, il fait valoir qu’en dépit des demandes faites avec l’aide d’une assistante sociale, il ne parvient pas à trouver un autre logement.
J.E.X
66fede2d172da17169e9690b
1 octobre 2024
Les parties ses sont accordées sur le fait que chacune conserve la charge des dépens engagés dans l’instance.
6864238b0bb2f8a66ca5f4dc
1 juillet 2025
Par acte du 17 juillet 2024, l’OPH GIRONDE HABITAT a fait signifier cette décision.
7ème JEX
68dec95f6af9fd1f8095340c
2 octobre 2025
66fc38da2416523b9957ff79
Par acte du 10 avril 2024, la SA CLAIRSIENNE a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.
66901cdaaf84b0bef080aceb
11 juillet 2024
CH4 JEX FOND
67f980ba0ea89248182ad9e4
8 avril 2025
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; qu
Chambre 8/Section 1
686422650bb2f8a66ca5edc0
9ème Chambre JEX
65b16382b9f94e984650cc77
18 janvier 2024
660eeb2afbb79e8fd3d2f242
4 avril 2024
6786b2fddf5b5c7d10ca4543
13 janvier 2025
Elle fait état des problèmes de santé dont elle souffre, précisant être hospitalisée en hôpital de jour après avoir subi deux accidents vasculaires cérébraux.
668440a88bcff606d9c416bf
2 juillet 2024
du logement sous-loué.
6866c560d33109fd079a99b4
3 juillet 2025
Elle souhaiterait vendre l'appartement afin de trouver un logement plus grand pour elle et ses deux enfants. Elle fait part de sa propre situation financière.
669e9faae2a18bd08ce3e2bf
12 juillet 2024
686d5cd9a2273490db1066db
7 juillet 2025
Il fait valoir qu'il réside dans le logement litigieux avec son épouse et leurs trois enfants âgés de 18, 16 et 10 ans ; que la dette locative a été soldée.
67ec2af1dd062d9f810e06d6
Par acte du 21 novembre 2023, les époux [N] ont fait délivrer un commandement de quitter les lieux.
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