et que l'obligation de couverture avait pris fin ; que la SCI et Mme E... l'ont assigné en reprise du remboursement des échéances, ainsi que la banque, en indemnisation du préjudice résultant d'un manquement

en justice le versement des indemnités convenues pour la période postérieure au 10 juillet 1989, et, à défaut de condamnation de l'assureur, a demandé la condamnation de son ancien employeur pour manquement

X... et la SCI Mandala ont assigné leur vendeur, sur le fondement du dol, et le notaire, pour manquement à son devoir de conseil, en paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen, ci-après annexé

Reprochant à son notaire, la SCP [V]-Thomas-Maréchal-Melin (la SCP) d'avoir manqué à son devoir de conseil relatif à la condition suspensive, la SCI a assigné la SCP en responsabilité et indemnisation.

Le 20 juin 2018, soutenant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil lors de la conclusion des contrats, M.

hypothèques conventionnelles ; que le prêt n'a pas été remboursé à son terme, reporté au 11 août 2012 ; que, le 24 août de la même année, les emprunteurs ont assigné la banque en indemnisation pour manquement

saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision en sollicitant à titre subsidiaire la condamnation de l'organisme social au paiement de dommages-intérêts pour manquement

[N] en responsabilité et indemnisation, lui reprochant, notamment, d'avoir manqué à son devoir d'efficacité dans le règlement de la question du prix du stock de marchandises et d'avoir omis de les informer

condamnation à leur payer la somme de 154 461,60 euros correspondant à la différence entre le montant du préjudice évalué et la somme de 60 000 euros allouée par la société d'assurances, en invoquant un manquement

O... a assigné le notaire, la banque et l'assureur en paiement solidaire d'une certaine somme en raison de leurs manquements à leurs devoirs de conseil et d'information, ainsi que d'efficacité de leurs

Celle-ci a reconventionnellement demandé la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts, au motif que cette dernière avait manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi des prêts

X... à son devoir d'information et se prévalant de manquements à leur devoir de conseil, la société Itéicom les a assignés en réparation de son préjudice ; que la société Edelweiss gestion, devenue la

rejetée par la Commission de régulation de l'énergie, au motif qu'elle était tardive, la société Dounor a assigné la société ERDF en indemnisation de son préjudice, lui reprochant d'avoir manqué

X..., reprochant à La Poste d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur les risques d'une opération dépendante des fluctuations boursières, a demandé que celle-ci soit condamnée

A... ainsi que l'EARL ont été mis en redressement judiciaire et la banque a déclaré sa créance, puis elle a été assignée par ses débiteurs en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde

X... a assigné la banque en vue d'engager sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde et obtenir la déchéance de son droit aux intérêts conventionnels en raison de l'absence de calcul

X..., reprochant à La Poste d'avoir manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur les risques d'une opération dépendante des fluctuations boursières, a demandé que celle-ci soit condamnée

X..., M. et Mme X... ont assigné la banque en déclaration de responsabilité et indemnisation sur le fondement d'un manquement à son devoir d'information et de conseil ; Attendu que pour débouter M.