Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au

dix mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement, chacun, d'une amende de 15 000 euros ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence l'existence d'un détournement des procédures prévues à l'occasion

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande de marchandises

prohibées et d'importation non déclarée de marchandises prohibées ; qu'en effet, contrairement à ce que les premiers juges ont indiqué, les échanges téléphoniques que M.

découvertes dans les locaux de Paris Texas sont pratiquement sans valeur marchande ; qu'en dehors des 500 plateaux réclamés et des 2 500 ceintures enfants très défectueuses qui n'étaient pas présentés

société X...) et Pominter Europe (société Pominter) se livrent à l'exportation de pommes ; qu'elles se sont rapprochées et ont convenu d'un "compte à demi" par lequel, après règlement du prix de la marchandise

; Attendu que le juge répressif ne peut accorder des réparations civiles que pour les chefs de dommages découlant directement de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion

; Attendu que le juge répressif ne peut accorder des réparations civiles que pour les chefs de dommages découlant directement de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion

; Attendu que le juge répressif ne peut accorder des réparations civiles que pour les chefs de dommages découlant directement de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion

; Attendu que le juge répressif ne peut accorder des réparations civiles que pour les chefs de dommages découlant directement de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion

Si la mise à disposition de dispositifs tels que des transpalettes, chariots ou tables était de nature à la soulager du transport des marchandises jusque dans les rayons, la mise en rayon qui ne peut se

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

une pénalité proportionnelle de 145 704 francs et à une amende de 277 011 francs pour tenir lieu de confiscation ; " aux motifs, propres et adoptés, que l'administration des Impôts a constaté, à l'occasion

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité alors, selon le pourvoi, qu'en vertu des articles 1129, 1134 et 1591 du Code civil, dans un contrat de franchisage, le prix des marchandises

société Facdis et subsidiairement, que soit ordonné un complément d'information ou une mesure d'expertise aux frais avancés des prévenus; que les parties civiles, qui reconnaissent avoir récupéré - à l'occasion

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Robert X... coupable de l'infraction de non-présentation de feuilles d'enregistrement à l'occasion

d'alcool dans un débit de boissons, l'a condamné à 22 amendes fiscales de 100 francs chacune, et à deux pénalités de même nature de 10 782 francs et 7 500 francs, la dernière représentant la valeur des marchandises

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annette C... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Christian Z... avait effectué la commande de ce bateau le 20 décembre 1994 à l'occasion

[E] [T] et la société [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 8 juin 2023, qui, pour exportation sans déclaration d'une marchandise dangereuse pour

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 1991) et les productions, qu'à l'occasion d'un