Codes de loi français

Article R4321-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

En toutes circonstances, le masseur-kinésithérapeute s'efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l'accompagne moralement.

Article R4312-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68

L'infirmier met en œuvre le droit de toute personne d'être informée sur son état de santé dans le respect de ses compétences professionnelles.

Article L724-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 16

Tout manquement par un juge de tribunal de commerce aux devoirs de son état, à l'honneur, à la probité ou à la dignité constitue une faute disciplinaire.

Article A322-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.

Article 792

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32

Les mesures prises par le juge de la mise en état sont l'objet d'une simple mention au dossier ; avis en est donné aux avocats.

LEGIARTI000024587529

(Atlanta) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (autres villes) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Boston) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Houston) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 3,63

LEGIARTI000022851983

(Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Atlanta) 10,00 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Boston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 10,00 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000022554742

(Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) 0,50 ÉTATS-UNIS (Atlanta) 0,50 ÉTATS-UNIS (autres villes) 0,50 ÉTATS-UNIS (Boston) 0,50 ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 0,50 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 0,50 ÉTATS-UNIS (Houston) 0,50

Article Annexe 4

de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de la brigade du génie. 2° Unités de la marine nationale : - groupes

Article 209-13

Le congrès ou l'assemblée de province se prononce avant le 31 décembre de chaque année sur les états de créances irrécouvrables établis par le comptable compétent.

Article 19

Le congrès ou l'assemblée de province se prononce avant le 1er octobre de chaque année sur les états de créances irrécouvrables établis par le comptable compétent.

Article 14

Sur la voiture en état de marche et à vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à moins de 0,50 mètre du sol.

Article L110-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 82

Une mutuelle ou une union peut faire publiquement état de la qualité de mutuelle à mission ou d'union à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées :

Article 171

4° Les deux dernières colonnes du tableau I de l'annexe I relatives à la convention participative aux fins de mise en état ne sont pas applicables.

Article R4426-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 29

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

Article A322-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.

Article 940

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 01

Il dispose des pouvoirs de mise en état prévus à l'article 446-3.

Article 862

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 96

Il dispose des pouvoirs de mise en état prévus à l'article 446-3.

Article 4

I - En cas de distribution d'un acompte, le gérant du fonds doit, dans le mois de cette distribution partielle comme dans le cas d'une distribution globale visée au I de l'article 3, produire un état comportant l'indication du montant et de la date de