de mort, récidive, et dégradation de biens, récidive et ouvrage à personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort envers à personne dépositaire de l'autorité publique, exhibition sexuelle

A s'est signalé, le 15 mars 2019, pour des faits de menace de mort réitérée et des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours.

En revanche, aucun élément ne corrobore l'existence de menaces de mort répétées depuis novembre 2021, qui seraient intervenues alors que les deux étudiants continuaient en réalité à avoir des relations

de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public, mais

le régime de la détention provisoire et celui de l'assignation à résidence avec surveillance électronique sont distincts, notamment quant à leurs conditions de durée, et qu'en l'espèce, le délit de menace

le régime de la détention provisoire et celui de l'assignation à résidence avec surveillance électronique sont distincts, notamment quant à leurs conditions de durée, et qu'en l'espèce, le délit de menace

L’intéressé harcèlerait également au téléphone S.C. en l’appelant et en lui envoyant des messages pour lui proférer des menaces de mort.

son épouse de mort, la réalité des autres menaces dont Kheira X... a fait état dans sa plainte n'a pu être établie en l'absence de témoins en sorte que ne peuvent être retenues l'existence de menaces

d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 7 décembre 1989, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de non-lieu rendue dans une information suivie contre Mathias X... du chef de menaces

Andries Z..., directeur d'usine, des menaces de mort dans les termes suivants " si je te croise dans la rue, je te plante ".

Il soutient au contraire que la nature des faits consistant en des menaces de mort devant témoins et réitérées justifiaient la sanction disciplinaire prononcée, dès lors que le maintien du salarié dans

Contrairement à ce qu'affirme monsieur [L], ce courriel et cette attestation émanent de deux témoins directs qui relatent la même menace de mort sur un lieu de travail sachant que la société Energie a

de 0 jours), alors que leur qualité était apparente ou connue de l'auteur, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale ; faits prévus et réprimés par l'article 222-13 du Code pénal ; - menacé

voire une menace de mort.

Par une décision du 3 avril 2020, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour faute grave en raison de menaces de mort et d'insultes proférées à l'occasion de l'exercice de ses mandats et

D E jusqu'au prononcé de la décision de justice qui interviendra à l'issue de la procédure diligentée contre des faits de menaces de mort qu'il aurait proférées le 29 juin 2019.

il est exact que la quantité de liquide inflammable projeté sur la victime aurait pu entraîner sa mort et que les faits se sont déroulés dans un climat de violences et de menaces pouvant être des menaces

moyen : 1° / que les termes de la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'en l'espèce, il lui était reproché un " refus d'exécuter un ordre suivi d'insultes à caractère racial avec menaces