Nice du 26 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

cotisations [5],Novembre 2022,Cotisations et contributions sociales : 3 498 €, majorations : 181 €, montant restant à payer : 3 679 €.Il se déduit de ces éléments que la contrainte, comporte toutes les mentions

Cette mention doit figurer sur la déclaration afférente au mois qui est désigné aux articles 208 et 217.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

le nom de [O] et un numéro identique à celui indiqué comme identifiant du prêt consenti à Madame [O] ainsi que cela résulte des pièces et décomptes communiqués ; que l'acte de cession contient les mentions

Cette signification peut également résulter valablement de l'assignation en paiement délivrée par le cessionnaire de créances au débiteur cédé dès lors qu'elle contient les mentions nécessaires à la cession

Le 10 mai 2013, alors que la Pharmacie [Établissement 1] vous a contactée pour indiquer qu'il manquait ces mentions nécessaires, vous les leur avez communiquées sans, toutefois, vous inquiéter de savoir

factures produites faisaient état de dépenses de rénovation qui ne pouvaient être qualifiées de travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, ne comportaient pas les mentions

Elle soutient que le contrat de crédit bail est valable, dûment signé par un représentant de la société et comportant son cachet commercial, qu'il n'existe aucune manoeuvre frauduleuse, la mention du TEG

d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, le salarié doit solliciter des précisions complémentaires, s'il estime que l'offre de reclassement formulée par l'employeur ne comporte pas toutes les mentions

Le dépôt de ce chèque, même périmé, au crédit du compte de la SARL Phil Antics Arts par Mme C..., avec toutes les mentions nécessaires y compris sa propre signature, peut s'analyser en un endossement au

l'article 274 du code civil, la convention homologuée ou la décision qui prononce le divorce en précise la valeur et que lorsque ces biens sont soumis à la publicité foncière, elle précise en outre les mentions

du registre de rétention. » En l'espèce, figure bien au dossier le registre établi au LRA avec apposées toutes les mentions nécessaires au contrôle du juge, le moyen sera rejeté Sur l'arrêté

ressortait qu'en l'absence de sécurité documentaire des documents présentés, il n'était pas possible de se prononcer sur leur authenticité tandis que le jugement supplétif ne comportait pas toutes les mentions

production conforme d'un duplicata de son livret de famille et surtout par celle de son acte de naissance (pièce n°45-3) établie en dernier lieu sur le formulaire réglementaire et comportant l'ensemble des mentions

Le procès-verbal de fin de garde à vue comporte toutes les mentions nécessaires au contrôle de cette mesure. M.

le nom de [E] et un numéro identique à celui indiqué comme identifiant du prêt consenti à Madame [E] ainsi que cela résulte des pièces et décomptes communiqués ; que l'acte de cession contient les mentions

personnes publiques : " Le titre d'occupation constitutif de droit réel comporte la détermination précise de la consistance de ce droit et de la durée pour laquelle il est conféré ainsi que toutes autres mentions

personnes publiques : " Le titre d'occupation constitutif de droit réel comporte la détermination précise de la consistance de ce droit et de la durée pour laquelle il est conféré ainsi que toutes autres mentions

Les deux instances ont été jointes par mention au dossier du 16 janvier 2023.