AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc21
5 octobre 2010
5 octobre 2010
à prix de l'immeuble, soit 90 000 € et non sur la totalité de la mise à prix, dés lors que la caution recherchée par le Crédit Lyonnais, Monsieur Jean Xavier X... n'a que cette part dans l'immeuble indivis
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91301
14 mars 2014
14 mars 2014
Le 20 juin 2012 la SCI le Manège a déposé au greffe du tribunal d'instance des observations et objections pour contester la mise à prix et conclure à l'annulation de la vente forcée prévue le 28 juin 2012
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